MOTIFS DE LA DÉCISION La société nationale Radiodiffusion Radio France exerce une mission de service public de radiodiffusion à caractère national.

N° MINUTE : 25/00131 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [N] [F] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981

- la marque semi-figurative " LE PAVE BOURGUIGNON UNE HISTOIRE D'AMOUR ENTRE JAMBON ET SAUCISSON " déposée en leur nom propre sous le numéro 1509604 le 3 mai 1988 et expirée depuis

Si elle autorise un dépassement pour les soins visés au 3° de l'article L. 861-3, la convention nationale intéressant les chirurgiens-dentistes fixe le montant maximal de ce dépassement applicable aux

par : Madame Eléonore COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame Laurine ESTEVENET, Greffière, NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1981

L'article 8 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire applicable au présent litige en raison de la nationalité des

[K] [I] produit une copie, délivrée le 24 août 2020, de son acte de naissance n°1941 mentionnant qu'il est né le 1er décembre 1995 à 12h20 à [Localité 4], de [W] [I], cultivateur, né le 9 février 1971

DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 05 mars 2024, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 14 mai 2024. JUGEMENT : Contradictoire, Premier ressort.

FAITS ET PROCEDURE De la relation ayant existée entre Madame [T] [O] et [L] [I], est née le [Date naissance 7] 1981, Madame [M] [I].

1982 à [Localité 12] demeurant [Adresse 12] représentée Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin CABAGNO de la SELARL CHOISEZ

2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 11 Juillet 2024 ENTRE : [J], [D], [S], [V] [F] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] Comparant et plaidant par

2025 et le 13 mai 2025 par lesquelles M.

Par décision rendue le 31 mars 2021, notifiée le 12 août 2021, la commission de recours amiable a rejeté le recours de la SAS [13] et maintenu les chefs de redressement litigieux.

En conséquence la résiliation de la convention d’occupation du 21 mai 2022 est mal fondée et sera jugée comme telle.

Aux termes de ce contrat n°50661697685, celui-ci a bénéficié d’un prêt personnel d’un montant de 4 000 euros remboursable par 12 mensualités de 351,56 hors assurance au taux nominal conventionnel de 7,20

Évoquée à l’audience du juge unique du 16 janvier 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 12 mars 2024 par mise à disposition au greffe.

JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/01559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGAP DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1983

du rachis cervico-dorsal + épaule gauche, - les résultats d’une IRM de la cheville gauche en date du 12 mars 2025, mettant en évidence les stigmates d’une entorse du complexe ligamentaire collatéral médial

Le délibéré a été prorogé au 12 Janvier 2026.

[D] [J] [W], né le 30 novembre 1972 à [Adresse 4] (Sénégal), revendique la nationalite française par filiation paternelle pour son enfant [P] [W], dit né le 1er mai 2007 à [Localité 6] (Sénégal), sur le