, et que le défaut d’entretien de cet arbre a largement contribué aux inconvénients excessifs de voisinage.

Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : M.

[C] [H] c/o le gestionnaire rapportant un goutte à goutte sous le bas de douche. Par courriel du 14 janvier 2020 M.

MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats

d'entretien du lot et débouter [G] [F] de sa demande en paiement, - Condamner [G] [F] à payer et porter au syndicat des copropriétaires de la Résidence Foch II une somme de 5000 € sur le fondement de

Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui”.

[Z] [K] et Mme [G] [K] ont fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, M.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement réputé contradictoire, rendu publiquement en premier ressort après débats

à goutte dans la baignoire ».

Elle demande ainsi au juge de : débouter la demanderesse de toutes ses fins et conclusions,débouter la demanderesse de sa demande de résiliation du contrat de bail,si une dette devait subsister, lui accorder

Elle fait état d'un défaut d'entretien de son assuré excluant sa garantie puisque les infiltrations perdurent depuis plusieurs années. *** Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le

DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2026 tenue en audience publique devant Julie KHALIL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

de cause la société SADA ; -Débouter Monsieur [R] [H] et Madame [S] [P] épouse [H] de leur demande de provision à l'égard de la société SADA ; -Débouter tous les concluants du surplus de leurs demandes

de pose alors que ce défaut relève en réalité d'un ancien dégât de eaux.

: à l’audience publique du 04 Septembre 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2025, date à laquelle l’ordonnance est rendue.

Elle verse aux débats deux expertises amiables. Une première réalisée par M.

d’entretien de ses parties privatives mettant en péril, notamment, la pérennité et la solidité des parties communes.

Les désordres constatés par l’expert ont pour origine exclusive un défaut d’entretien de la toiture et une atteinte à la structure de l’immeuble.

Elle soutient que l’insalubrité résulte de la faute des locataires par le défaut d’entretien et les dégradations et l’absence d’assurance locative.