de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Madame [R] [L], adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation

.3211-12-1du code de la santé publique) Nous, Fabienne GACEL, vice-présidente, juge au Tribunal judiciaire de Coutances, assistée de Gaëlle AUFFRET, greffière au tribunal de proximité d’Avranches, déléguée

Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

Aux termes d'une convention de délégation de gestion conclue le 4 juillet 2006, le GIE [10] a délégué à [9] (devenue [8]) la gestion de la couverture [10].

Concernant la délégation de signature, le document est à la disposition des conseils au greffe.

Il indique justifier de la délégation de signature de l’auteur de la décision de placement.

Le représentant de l’administration répond à l’avocat : - La signature déléguée permet de présumer de l’indisponibilité du préfet.

Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe DUTON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 septembre 2024, la société Relyens sollicite de la juridiction de : A titre principal : annuler le titre exécutoire n°773, bordereau

SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE - CONTRÔLE A 12 JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT A LA DEMANDE D’UN TIERS

Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

des clauses du bail commercial nécessitent un débat devant le juge du fond, dès lors que les sommes demandées à ce titre peuvent être modérées.

Elle maintient sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

Il peut déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme.

In limine litis , le conseil de M [F] [I] soulève l’irrecevabilité de la requête pour défaut de délégation de signature valable et absence de motivation .

du : 11 Février 2026 16 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Assignation du : 29 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation