Par ordonnance du 11 mai 2023, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction.

Par ordonnance de référé en date du 27 septembre 2022, le juge des référés a désigné le Docteur [X] en qualité d’expert judiciaire lequel a déposé son rapport le 1er mars 2023.

de clôture en date du 05 Octobre 2023.

de clôture rendue en date du 10 Juin 2024, avec effet au 31 Mai 2024.

Dans l'hypothèse d`un état antérieur, préciser en quoi les faits litigieux ont eu une incidence sur cet état antérieur et en décrire les conséquences.

[V] [D], tous éléments confondus, état antérieur inclus.

MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO4B NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [O] C/ [C] [H], S.A.S.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 14 juin 2022.

Suivant ordonnance en date du même jour, le juge de la mise état a prononcé la clôture de l’instruction à effet différé au 30 octobre 2025 et fixé l’affaire à plaider à l’audience à juge unique du 3 novembre

Un rapport a été déposé le 28 août 2024 par la compagnie Alliance Experts, mais n’a pas permis aux parties de résoudre à l’amiable leur différend.

Les deux instances ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 23 janvier 2024.

Saisi par la SOGECAP, le juge de la mise en état a, par ordonnance en date du 19 mai 2022, ordonné une expertise.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 mars 2025.

Les droits de ce dernier seront réservés dans l’attente du dépôt du rapport.

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X7U N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 ORDONNANCE

Par ordonnance du 12 février 2024, le Juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction et fixé la date de dépôt du dossier au 11 mars 2024.

Le 6 février 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction et ordonné le dépôt des dossiers pour le 3 juillet 2025, sur accord des parties comparantes.

DEBATS A l’audience du 03 Février 2025, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 Avril 2025.

MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPY4 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [Z], [S] [K] épouse [Z] C/ S.A.S

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 novembre 2025. Les demandeurs ont sollicité du tribunal la révocation de l'ordonnance de clôture par RPVA le 21 novembre 2025.