Par jugement du tribunal de grande instance de Thionville rendu le 29 septembre 2011, la société WALLERICH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.

, Cadre-greffier lors des débats, et de Marina BOUCHOUAREB, Greffier, qui a signé la présente décision Statuant dans l'instance N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7LQ ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L

de grande instance de Charleville-Mézières du 15 janvier 2016, passé en force de chose jugée le 4 mars 2016, ainsi qu'il ressort d'un certificat de non-appel de la Cour d'appel de Reims du 18 avril 2016

Par acte du 19 septembre 2022, les sociétés EDIT HOUZZ et MAR’SELL AND CO ont attrait Monsieur [R] [K] devant la Présidente du Tribunal judiciaire d’Alès, statuant en référé, afin de voir désigner un expert

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Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 04 mars 2025, le Docteur [F] [L] demande au Tribunal de : - REJETER la demande de contre-expertise présentée par Monsieur [T] comme étant infondée

Par acte du 14 mai 2019, la société [H] a fait assigner la société Brocante lab devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de marque et concurrence déloyale.

[O], expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance d’Albertville en date du 23 octobre 2018, et ce quoiqu’elle conteste ce décompte au fond faute de déclaration de certaines

Par ordonnance du 19 février 2016, le président du tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande d’envoi en possession au motif que la défunte avait, malgré les termes de « légataires universels

du tribunal de grande instance de Lille du 12 février 2019.

Par assignation des 26 et 27 juin 2017, les époux [O] ont assigné en référé la société Colas SA, la société SHEMA ainsi que l’EPFN devant le tribunal de grande instance d'Evreux aux fins de désignation

A/S ; Vu l’ordonnance du 12 septembre 2019 du président du tribunal de grande instance de Paris et celle du 24 juin 2020 du tribunal judiciaire de Paris étendant les missions de l’expert ; Vu l’assignation

[F] [S] a saisi le juge des référés du tribunal civil de première instance de Papeete d’une demande d’expertise judiciaire comptable et de communication de documents sociaux et comptables sous astreinte

au tribunal de : Débouter Mme [L] [F] de toutes les demandes fins et conclusions présentées à son encontre, Ecarter l’exécution provisoire, Condamner la requérante à lui payer la somme de 4 800 € par

local de l'immeuble sans payer de loyer, Madame [Y] [U] née [E] a fait assigner la SCI [1] et Monsieur [B] [U] devant le présent tribunal aux fins suivantes : - Révoquer le mandat de gérant de la SCI

Par ordonnance du 28 juillet 2016, le président du tribunal judiciaire a ordonné une mesure d’expertise médicale.

Monsieur [Y] [D] a, selon requête en date du 3 janvier 2019, attrait la société [1] et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MOSELLE devant le pôle social du Tribunal de grande instance de Metz

Selon ordonnance de référé du tribunal de grande instance d'ANNECY en date du 13 mars 2017, une expertise judiciaire a été ordonnée à la demande de Monsieur [D] [Z], Madame [Q] [L], épouse [Z], et de la

Par décision en date du 23 juin 2011, le juge de référés du Tribunal de Grande Instance de Nantes, à la demande de la MACIF, a ordonné une mesure d’expertise aux fins de voir déterminer le préjudice corporel

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