L'expert a déposé son rapport le 12 novembre 2025.

MOTIFS Sur le désistement Il convient de donner acte à la requérante qu'elle se désiste de sa demande de provision d'un montant de 13.370€ au titre des factures n°2020-003, 2020-112 et 2020-113.

La caisse s’y oppose, s’appuyant sur le rapport de son médecin conseil.

L’expert a établi son rapport le 29 décembre 2025 et l’a déposé au greffe ; il a été notifié aux parties. Par la suite, l’affaire a de nouveau été évoquée à l’audience du 31 mars 2026.

) dont il s'expliquera dans son rapport, et arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : . fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

L'état de Mme [T] en rapport avec l'accident a été déclaré consolidé par la caisse le 31 décembre 2021 et un taux d’incapacité permanente fixé à 12 %.

Le rapport d'expertise médicale a été déposé et communiqué. Mme [G] [O] a sollicité par conclusions d'incident la réalisation d'une nouvelle expertise avant de se désister de sa demande.

Il sera sursis à statuer sur les autres demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert. Les dépens seront également réservés dans cette attente.

Le rapport d’expertise judiciaire du 27 août 2024 ayant été déposé le 02 septembre 2024, l’affaire a été rappelée à l’audience du 06 novembre 2024.

Au soutien de sa demande, il expose que des désordres affectent les voies de desserte et le parking de l'ensemble immobilier et justifient de désigner un expert, compte tenu de leur technicité et de la

Le 25 février 2022, le bailleur a interjeté appel, avant de s'en désister le 19 avril 2022.

Le 13 septembre 2019, le tribunal judiciaire de Marseille a ordonné une expertise judiciaire et désigné Monsieur [V]. L’expert a rendu son rapport le 9 juillet 2022.

Soutenant que l'immeuble présente d'importants désordres structurels, antérieurs à la vente et connus des vendeurs, la société LEOPOLD, par acte délivré le 28 janvier ainsi que les 3, 4 et 9 février 2026

L’expert a déposé son rapport le 17 juin 2022. Suivant exploit de commissaire de justice en date des 28 avril, 29 avril et 28 mai 2025, M.

L’expert a déposé son rapport le 17 juin 2022. Suivant exploit de commissaire de justice en date des 28 avril, 29 avril et 28 mai 2025, M.

La CPAM des Haut-de-Seine a interjeté appel de cette décision, puis s'en est désisté.

Parallèlement, l’expert judiciaire a déposé son rapport d'expertise en date du 30 novembre 2021.

Sur le désistement d’instance et d’action de Mme [J] Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

Il découle de la spécificité de ce désistement par rapport à un désistement de droit commun que c'est à tort que le CFF soutient que dans la mesure où M.

Au terme des conclusions déposées à l'audience, il est sollicite l’entérinement du rapport du médecin-expert.