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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
69cedb53cdc6046d47e884c7
1 avril 2026
de sports association des résidents des [Adresse 6], ce qui constitue un préjudice d’agrément temporaire avant date de consolidation et sera donc examiné dans le présent poste.
Pôle Civil section 1
6a160972cdc6046d47080cc8
21 mai 2026
Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [Q] [T] né le 01 Mars 1960 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES
3ème chambre 2ème section
658096f03ea7c8c1120de61a
15 décembre 2023
CONSULTING - intervenante volontaire [Adresse 2] 1738 LUXEMBOURG Société WEDGE INTERNATIONAL SCHOOL SA - intervenante volontaire [Adresse 6] 1371 LUXEMBOURG représentée par Maître Denis GANTELME de l’ASSOCIATION
AF - Liquidations
69e92020cdc6046d472d4e7a
2 avril 2026
[V] veuve [N] DEMANDERESSE Madame [E] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie-pierre NOUAUD de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES
Chambre 3 - CONSTRUCTION
68dece106af9fd1f809579d7
2 octobre 2025
Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 avril 2025, l'association syndicale libre (ASL) LA NOVENAIRE, représentée par son président en exercice, sollicite du tribunal, outre
18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
[M] s'est associé à cette demande. Par arrêt en date du 3 mars 2021, la cour d'appel a débouté la SARL ML American Co et M. [M] de cette demande, a débouté M.
6ème chambre 2ème section
68e94fd63ea43407b9104d5c
10 octobre 2025
Mme [M] n’a plus effectué de règlement à la société Nouvelle Caro-Lux et qu’à la suite du procès-verbal du 4 mars 2021, elle a fait appel à d’autres sociétés (la société SEPIE, la société MD ELEC Associés
Service des référés
669022f6766d1156dbbed2bf
11 juillet 2024
MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES
Chambre 10 cab 10 J
66158538db5098996d5a8dc1
9 avril 2024
Jugement du 09 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS - 2051 Maître Jean-Pierre STOULS de la SELARL STOULS ET ASSOCIES
4ème chambre 1ère section
66fc3d8c2416523b9959b8ae
En réponse aux moyens de Mme [E], elle conteste tout engagement de sa part d’assumer seule les loyers, les liens affectifs ayant existé entre son associé Maître [J] et la défenderesse n’établissant pas
6610419ec9ea95b316fe1d17
5 avril 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE 1.La société ROSAE PARIS (anciennement dénommée The Working Girl), créée en 2019
Référés civils
670575b01296b51ba2b1c576
4 octobre 2024
COMPTOIR DES REVETEMENTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 10] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS
9ème chambre 1ère section
67fff64a02ef4af38960c2cd
9 avril 2025
L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0241 Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sadreddine RACHID de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION
1ère Chambre Cab3
658c78b22c4a0d96dc2344b1
21 décembre 2023
BRASSERIE DU CASTELLET (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
Cette question et les suivantes, qui portent sur la même association, ne tendent, en toute hypothèse, qu’à prouver un lien entre les marques et signes en cause et non à établir une confusion ni une association
3ème Chbre Cab B5
6620129af05edb385fb2a4aa
15 avril 2024
Concernant la prescription, [E] [D] et [H] [V] épouse [D] font valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable,
18° chambre 2ème section
65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a
31 janvier 2024
SCI [Adresse 8] (la SCI [Adresse 8]), dont les associés sont les époux [T] et la SARL COPERNIC, portant sur des locaux à usage de bureaux sis [Adresse 5]), pour une durée de neuf années à compter du 1er
1ère CHAMBRE CIVILE
6865750b72b7e1b6bf1d55bd
1 juillet 2025
marque figurative n°3384104 arrivée à expiration le 6 octobre 2015, tout en précisant qu’elle dispose de droits d’auteur sur le logo associé à sa marque NORMATEST.
1ère Chambre Cab1
68e55b570e2901d10fa38de3
7 octobre 2025
[I] [U] [V] [D] (SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M.
2ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2766
9 janvier 2025
Assignation du : 20 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [T] épouse [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Charlotte PLANTIN de l’AARPI SOLFERINO ASSOCIES
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