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219 résultats pour « détournement par un ancien associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

69cedb53cdc6046d47e884c7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de sports association des résidents des [Adresse 6], ce qui constitue un préjudice d’agrément temporaire avant date de consolidation et sera donc examiné dans le présent poste.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160972cdc6046d47080cc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [Q] [T] né le 01 Mars 1960 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f03ea7c8c1120de61a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

CONSULTING - intervenante volontaire [Adresse 2] 1738 LUXEMBOURG Société WEDGE INTERNATIONAL SCHOOL SA - intervenante volontaire [Adresse 6] 1371 LUXEMBOURG représentée par Maître Denis GANTELME de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69e92020cdc6046d472d4e7a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] veuve [N] DEMANDERESSE Madame [E] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie-pierre NOUAUD de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece106af9fd1f809579d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 18 avril 2025, l'association syndicale libre (ASL) LA NOVENAIRE, représentée par son président en exercice, sollicite du tribunal, outre

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[M] s'est associé à cette demande. Par arrêt en date du 3 mars 2021, la cour d'appel a débouté la SARL ML American Co et M. [M] de cette demande, a débouté M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fd63ea43407b9104d5c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Mme [M] n’a plus effectué de règlement à la société Nouvelle Caro-Lux et qu’à la suite du procès-verbal du 4 mars 2021, elle a fait appel à d’autres sociétés (la société SEPIE, la société MD ELEC Associés

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f6766d1156dbbed2bf

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

66158538db5098996d5a8dc1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Jugement du 09 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS - 2051 Maître Jean-Pierre STOULS de la SELARL STOULS ET ASSOCIES

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d8c2416523b9959b8ae

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En réponse aux moyens de Mme [E], elle conteste tout engagement de sa part d’assumer seule les loyers, les liens affectifs ayant existé entre son associé Maître [J] et la défenderesse n’établissant pas

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6610419ec9ea95b316fe1d17

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE 1.La société ROSAE PARIS (anciennement dénommée The Working Girl), créée en 2019

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c576

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COMPTOIR DES REVETEMENTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 10] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64a02ef4af38960c2cd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0241 Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sadreddine RACHID de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344b1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BRASSERIE DU CASTELLET (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-présidente

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

Cette question et les suivantes, qui portent sur la même association, ne tendent, en toute hypothèse, qu’à prouver un lien entre les marques et signes en cause et non à établir une confusion ni une association

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4aa

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Concernant la prescription, [E] [D] et [H] [V] épouse [D] font valoir : - qu'à l'époque des actes en cause, l'ancien article 2270-1 du Code Civil prévoyant une prescription décennale était applicable,

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9dbc432ce7d11a6ff7a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SCI [Adresse 8] (la SCI [Adresse 8]), dont les associés sont les époux [T] et la SARL COPERNIC, portant sur des locaux à usage de bureaux sis [Adresse 5]), pour une durée de neuf années à compter du 1er

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6865750b72b7e1b6bf1d55bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

marque figurative n°3384104 arrivée à expiration le 6 octobre 2015, tout en précisant qu’elle dispose de droits d’auteur sur le logo associé à sa marque NORMATEST.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b570e2901d10fa38de3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[I] [U] [V] [D] (SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

678021519c3ba90f51dc2766

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assignation du : 20 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [T] épouse [E] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Charlotte PLANTIN de l’AARPI SOLFERINO ASSOCIES

Source officielle

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