la société [1], la décision de prise en charge de la maladie déclarée le 25 mai 2023 par M.

Il résulte de la déclaration d'accident du travail que la rixe entre Monsieur [J] et Monsieur [M] est survenue au temps et sur le lieu de travail.

[T] [Z] du refus de prise en charge de son accident au titre de la législation relative aux risques professionnels, au motif qu’il n’y a pas de lien de cause à effet entre les faits mentionnés sur la déclaration

. ==================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 7 décembre 2023, Madame [X] [T] [H], salariée de la [1] en qualité d’assistante de service sociale, a déclaré avoir

de l’Artois de la pathologie ainsi déclarée par M.

Il y aura lieu de déclarer inopposable à la SAS [1] la décision de prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnelles, de la maladie « rupture de la coiffe des rotateurs de l’

par Madame [O] [K] lui soit déclarée inopposable pour non respect des dispositions de l’article R441-7 du Code de la sécurité sociale.

Toutefois, ce délai ne court : 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ;” Sur la prescription de la demande

Elle fait valoir que sa déclaration d’accident du travail est recevable, dès lors que la déclaration d’accident du travail a été transmise dans un délai inférieur à deux ans.

Par courrier du 22 juin 2021, la CPAM de la Gironde a informé la SASU [1] de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail rédigée le 10 août 2023, Madame [W] [O], technicienne à l’aéroport de [Etablissement 1] Charles-de-Gaulle, a déclaré avoir

[V] [W], salarié de la société [1] en qualité d’agent d’assainissement, a effectué le 13 septembre 2024 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de l’

déposé lors de l’audience comportant sa requête initiale aux termes de laquelle il a contesté le refus de prise en charge de l’accident survenu le 03 janvier 2024 au titre de la législation sur les risques

Elle estime que la clause d’exclusion pour fausse déclaration dont se prévaut l’assureur doit être déclarée nulle par application de l’article L.112-4 du code des assurances en ce qu’elle n’est pas mentionnée

[N] aux risques visés par le tableau n°57A, - en conséquence, juger inopposable la décision de la CPAM du 18 novembre 2021 reconnaissant le caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [

Le 16 octobre 2023, il a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) une maladie professionnelle.

Mme [D] a effectué une déclaration de maladie professionnelle, le 7 novembre 2023.

La S.A.S [1] a saisi la Commission de recours amiable de la CPAM du Bas-Rhin afin de se voir déclarer inopposable cette prise en charge.