à la date de la demande.".

DATE DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIPS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 janvier 2026 DEMANDEURS

[T] [P], assisté de son conseil et Mme [Y] [P], représentée par son conseil ont sollicité le bénéfice de leurs écritures par lesquels ils demandent de: débouter les demandeurs de leur demande,désigner

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.A.R.L.

L’affaire a été appelée à l’audience du 07 mai 2024 et renvoyée à la demande des parties au 04 juin 2024 pour y être plaidée.

Il demande que l'ensemble des pièces produites qui mentionnent l'identité des patients en violation du secret professionnel soient écartées des débats.

[R] consécutives à sa maladie et, à titre subsidiaire, demande la mise en œuvre d'une expertise médicale judiciaire sur pièce.

En substance, les consorts [E] opposent aux demandeurs à l'incident que : - l'autorité de la chose jugée attachée au jugement précité du 17 mars 2023 ne fait pas obstacle aux demandes formées dans le cadre

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T] [H], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] comparant DÉFENDEUR(S) : Etablissement POLE EMPLOI [5], dont le

HAVAS VOYAGES de l’ensemble de ses demandes. Au soutien de leurs prétentions, les époux [N] font valoir que la S.A.S.

[G] [F] a fait assigner la société BOURSORAMA devant le présent tribunal. L’ordonnance de clôture est intervenue le 23 mai 2025.

En vertu de l’article 561 du même code, l’appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d’appel, qui statue à nouveau.

, et demande à la juridiction : De débouter Monsieur [Y] [C] de ses demandes ;De constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ;D'ordonner l'expulsion de Monsieur [Y] [C] ainsi

Dans sa séance du 10 mai 2023, la commission a déclaré recevable cette demande.

[U] a déclaré " nécessaire d'obtenir la position des établissements SGDM, vendeur initial du véhicule, afin de clarifier le circuit administratif de ce dernier ".

L'URSSAF Aquitaine, représentée par Maître [X] [D], demande au tribunal de rendre un jugement et sollicite au sein de ses conclusions de : rejeter toutes les demandes de la SAS [1] en validant la décision

La Caisse, régulièrement représentée, s'en rapporte à l'appréciation du tribunal sur la demande de reconnaissance de la faute inexcusable, la demande de majoration de la rente et la demande d'expertise

Par conclusions n°2, visées à l’audience, la société MARCO VASCO demande au juge de débouter Monsieur [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, constater et juger que la société MARCO VASCO