I - Sur la demande d'annulation de l'assemblée générale « spéciale » des copropriétaires du 15 mars 2024 en son entier formée par la S.C.I. [C] : La S.C.I.

non spécialisé.

Elle a réitéré ses demandes. Monsieur [A] [V] a comparu en personne et a justifié d’un pouvoir spécial afin de représenter son épouse, Madame [R] [L], épouse [V].

, la partie demanderesse n’a pas comparu et n’était pas représentée.

A titre subsidiaire, il fonde sa demande en sa qualité de tiers ayant souffert d'un préjudice anormal et spécial.

A titre subsidiaire, il fonde sa demande en sa qualité de tiers ayant souffert d'un préjudice anormal et spécial.

d’expertise, demande de désigner un expert spécialisé en chirurgie orthopédique et de rejeter les autres demandes adverses.

sous référence : RG : n°d’appel : Dans la procédure introduite par – DEMANDERESSE – S.A. F.E.

MMA IARD pour ordonner une expertise médicale confiée à un collège d'experts spécialisés l'un en chirurgie gynécologique, l'autre en pneumologie.

MOTIFS En vertu des articles 394 et 395 du Code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ".

Aux termes de ses conclusions, le demandeur sollicite de voir : - débouter la SCI JA 5 de l’ensemble de ses demandes - ordonner à la SCI JA5 de démolir les travaux réalisés sur la cour commune dit « d’

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Aucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la spécialité autorisée.

Elle a précisé qu’en tout état de cause seul le juge de la tarification en matière d’imputation est compétent en la matière et a en conséquence demandé au Pôle social de déclarer sans objet la demande

De plus aucun justificatif sérieux ne venait au soutien de cette demande de délais, spécialement quant à la capacité des locataires à régler leur dette.

, lequel a été audiencé le 04 novembre 2025 à 13h30, après deux renvois à la demande des parties.

Le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2], convoqué à l'audience en qualité de demandeur, n’a pas comparu.

Le directeur du centre hospitalier spécialisé de [Localité 2], convoqué à l'audience en qualité de demandeur, n’a pas comparu.

[M] [P] devant le juge de l'exécution du présent tribunal aux fins principalement de : - mentionner le montant retenu de sa créance, - statuer sur les contestations et demandes incidentes éventuelles,