3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Patrick WISNIEWSKI, Assesseur du pôle social collège

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort ____________________________ EXPOSÉ DU LITIGE M.

[W] [H] et la société Aura en leurs demandes; - Rejeter leurs demandes; A titre subsidiaire, si par extraordinaire le Tribunal considérait que les demandes des requérants sont recevables, - Juger qu'elle

Monsieur Julien FEVRIER, Juge, statuant en juge unique.

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [H] [J] né le 02 Décembre 1929 à CASSIS, de nationalité française, demeurant et domicilié 110 bis chemin de Sainte Croix

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, après débats en audience publique, par jugement mis à disposition au greffe réputé contradictoire et en premier ressort,

: Juger que les demandes d’ADOMA sont injustifiées et irrecevables, Débouter ADOMA de l’ensemble de ses demandes, A titre infiniment subsidiaire : Condamner solidairement SCHNEIDER + MATTHYS ARCHITECTES

DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 25 mars 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier

CHOU, Magistrat à titre temporaire Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 05 Avril 2024 devant Camille LEAUTIER, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport

demande.

Par acte du 4 juillet 2024, la société [5] a assigné Madame [X] [H] devant le juge des contentieux de la protection d’AVIGNON aux fins de : - juger que la lettre de mise en demeure visant la clause résolutoire

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI, Vice-présidente statuant en

Ils sont, en conséquence, mal fondés en leur demande de démolition. Celle-ci est rejetée.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Aux termes de l'article 473 alinéa 2 du même code : « Le jugement est réputé contradictoire

APPOLONIOS (la SELARL ONE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge

V - Sur les demandes accessoires Les dépens seront compris dans les frais taxés.

Sophie DUGOUJON, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 18 Janvier 2024

En l'espèce, la SAS [U] AUTOMOBILES demande de voir juger nul le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [P] [C] déposé le 22 août 2023.