Si la caution est privée des bénéfices de discussion ou de division, elle reconnaît dans cette mention ne pouvoir exiger du créancier qu'il poursuive d'abord le débiteur ou qu'il divise ses poursuites

Il indique qu’il subit depuis plusieurs mois des nuisances constantes en provenance du bar : diffusion de musique amplifiée à fort volume, attroupements et discussions bruyantes des clients en extérieur

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VNU AFFAIRE : [S] [T] C/ SARL DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu le 14 novembre 1991, le Tribunal d’instance d’UZES a condamné solidairement M. et Mme [M] à payer à la société UDECO DIFFUSION la somme de 12.567,39 F soit

L'état descriptif de division a été établi sur la base des surfaces brutes qui sont différentes des surfaces privatives de la loi Carrez.

LBV DIFFUSION DEMANDERESSE Madame [O] [W] née le 13 Octobre 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne LELONG, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 287 DEFENDERESSE

Dans la partie « Discussion » de cette page figure une rubrique intitulé « Pedophilie », qui évoque la demande de retrait du paragraphe relatif à [Q] [D] et comporte plusieurs échanges à ce sujet.

[C] depuis le 27 août 2018 est nulle sur le fondement des articles L.111-1 et suivants et L.131-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle ; - déclarer que chaque diffusion des œuvres de M.

Dès lors, la société Diffusion des Manufactures de Rangement (DMR) sera déboutée de ses demandes en paiement.

C/ Sur la demande en paiement d’une provision de 3 072 € formée contre la société Briol diffusion Les demandeurs invoquent la responsabilité décennale de la société Briol diffusion au titre des désordres

période Année 2020 (Covid) Mise en demeure du 10/07/2020 (pas de justificatif) Siren 479 916 579 Code recours : 88A N°minute: 23/05675 DEMANDERESSE venant aux droits de la SOCIETE ISTREENNE DE DIFFUSION

Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

La cession était enregistrée au SPF d’[Localité 1] le 9 octobre 2001, avec un document d’arpentage établi le 18 février 2000 indiquant la division parcellaire de la copropriété [Etablissement 1] (parcelle

GIFI DIFFUSION ZONE INDUSTRIELLE LA BARBIERE 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT S.A.S.

Par acte de commissaire de justice délivré le 30 janvier 2024, la société [Localité 5] PILIER a fait signifier à la société H2P DIFFUSION un congé portant refus de renouvellement du bail commercial et

BG DIFFUSION INT [Adresse 4] représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Paul BUISSON, avocat au barreau

Conformément à la nature du bien et à la demande du poursuivant, la publicité légale sera satisfaite par la publication d’un avis simplifié dans un journal à diffusion régionale et d’une publicité sur

de la parcelle n°[Cadastre 7]), C n°[Cadastre 3] (issue de la division de la parcelle n°[Cadastre 8]), et C n°[Cadastre 9] (issue de la division de la parcelle n°[Cadastre 10]), par celles de Monsieur