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13 171 résultats pour « dirigeant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

681ba79ca7f269e5c2ea8943

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'inspecteur du recouvrement a constaté plusieurs sommes portées au crédit du compte courant associé au bénéfice du dirigeant et associé, M.

Source officielle

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TJ

6ème Chambre

686d744ea2273490db10c048

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[B] n’est pas dirigeant de la société PAT COM et ne rapporte pas la preuve de son intérêt personnel et patrimonial à la dette principale.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca747251e2b242563f1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

À cette fin, le comptable assigne le dirigeant devant le président du tribunal judiciaire du siège social.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

née le 23 Mars 1992 à [Localité 44] demeurant: [Adresse 4] [Localité 13] Défaillante La SARL WHY ARCHITECTURE dont le siège social est : [Adresse 23] [Localité 11] valablement représentée par son dirigeant

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a914cdc6046d479b8fa4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 450 760 780 dont le siège social est situé INNEOS, [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses dirigeants

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeedfbb79e8fd3d3255f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L’expert-comptable est tenu de se comporter en professionnel normalement diligent et compétent, étant entendu que le devoir de conseil innerve l’ensemble des missions de ce professionnel.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97faf19a7f19a7830caa7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Performance Pierre est le dirigeant de ces SCCV sauf pour la SCCV L’Etang de [Localité 30] et la SCV [Adresse 25] toutes deux gérées par Développement Pierre, appartenant au même groupe.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fced

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RESID TECHNOPOLIS représentée par son représentant légal la Société Nouvelle L’ART DE CONSTRUIRE, prise en la personne de son dirigeant personne physique Monsieur [S] [X] C/o Monsieur [S] [X] [Adresse

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6786b8d5df5b5c7d10ca5935

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEFENDERESSES La société GROUPAMA, S.A. immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro B 345 315 135, dont le siège social est au [Adresse 4], représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801a6cdc6046d47afa579

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Invoquant l’existence de désordres, Madame [D] [N] a fait diligenter des opérations d’expertise amiable.

Source officielle
TJ

Pôle social

65bd3e3246d547e419ff080f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 2]-[Localité 4] a diligenté une enquête administrative.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f4cdc6046d479d644b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A la suite de la déclaration de sinistre auprès de la SMABTP, cette dernière a diligenté une expertise à l’issue de laquelle elle a confirmé l’existence de six malfaçons en toiture.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe739c07170de10e45ed6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

assurance mutuelle immatriculée à cotisations fixes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 670 466, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par son dirigeant

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle fait également état de l’attitude des dirigeants des sociétés RE.MEC et KAISER SAS, qui a fortement nuit à l’image de celles-ci.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6a10a26dcdc6046d479b0b50

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du dossier n° V - 103208 - ACT62 EOS FRANCE (CACF 31-01-2017) C/ [U] [I]; ORDONNER la mainlevée du commandement du 7 août 2025 et de toute mesure d'exécution forcée ou de recouvrement subséquente diligentée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42242439575e2f5308c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

des éléments notariaux et patrimoniaux apportés par toutes les parties, - procéder aux opérations de liquidation et de partage, DIT que la délégation ainsi faite s’imposera aux parties, sauf motif dirimant

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TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b590e2901d10fa38e40

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A cette fin, le comptable public compétent assigne le dirigeant devant le président du tribunal judiciaire du lieu du siège social.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f7099cdc6046d477e0096

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

est tombé en panne au Portugal le 2 mai 2025, avec la nécessité pour Monsieur [R] de procéder au remplacement du turbo compresseur pour permettre le voyage retour ; qu'une expertise amiable a été diligentée

Source officielle
TJ

Ventes

695d61d275782d5f060037d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

KR INVEST ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST immatriculée au RCS de LYON sous le N° 399 973 825, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c71e41137cbf9fc3283

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[Z] en sa qualité de dirigeant de la SASU ALTER DESIGN des obligations fiscales rendant impossible le recouvrement des impositions et pénalités dues par cette société au titre de la TVA , de l’impôt sur

Source officielle