COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [C], [B] [J] c/ S.A.

remis à une personne se déclarant habilitée à recevoir l’acte présente à son siège, n’a pas constitué avocat.

[N] [H] à la réunion fictive et aux rapports à la succession des biens à lui donnés, au terme de l’acte du 7 avril 1993 et au terme de l’acte du 31 octobre 1997 ainsi que de leurs fruits et à leur valeur

En effet, elle n'a soulevé l'incompétence de la présente juridiction que dans ses écritures au fond, et non dans des conclusions spécialement adressées au juge de la mise en état.

Par décision n ° 2010-08 QPC du 18 juin 2010, le conseil constitutionnel a en outre reconnu au salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable

A l’audience, les époux [P], qui sont représentés, maintiennent leurs demandes telles que formées dans leurs actes introductifs d'instance.

Elle considère également que la décision de prise en charge n'est pas fondée.

[L] [W], et l'acte a été conclu en présence de Mme [O] [U], épouse [J], bailleresse. Par acte distinct du 1er septembre 2014, Mme [U], épouse [J], représentée par M.

Est produit aux débats une notification de décision de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du 21 septembre 2023 relative à l’attribution d’un taux d’IPP de 4%.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

Elle réfute tout acte intentionnel, n’ayant aucun intérêt à profiter de la notoriété de M. [X] pour le jeu vidéo qu’elle a développé.

PARIS (avocat plaidant) DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Avril 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision

Décision du 03 avril 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 17/08793 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKYB4 Dans le courant de la seconde procédure, par acte du 15 février 2021 la SARL N.Z.B - Art Conseil a appelé

Un recours a été formé contre cette décision qui est pendant devant le Cour d’Appel de Bordeaux laquelle a sursis à statué dans l’attente de la décision au fond.

Exposé du litige et procédure Par acte authentique en date du 12 janvier 2018, Monsieur [H] [C] et Madame [N] [V] ont acquis auprès de Monsieur [W] [E] une maison d'habitation située [Adresse 2] pour un

sexuel (perte de l'envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l'acte sexuel, perte de la capacité à accéder au plaisir) ;La difficulté ou l’impossibilité de procréer.

La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Par décision du 19 novembre 2024, prise dans le cadre du recours administratif obligatoire formé par Mme [S] [R] et M. [Y] [R] le 3 juillet 2024, la CDAPH a confirmé la précédente décision.

La CPAM DES ALPES MARITIMES a été régulièrement citée par acte remis à personne habilitée et Monsieur [W] [P] par acte déposé à l’Etude.

Par décision du 3 juillet 2023 le tribunal a ordonné une extension de mission aux fins d’évaluation du déficit fonctionnel permanent.