[Z] [P] est célibataire et père de deux enfants français alors qu’il est Pacsé avec la mère de leurs deux enfants mineurs. Il convient de relever que M.

Sur la résidence habituelle du ou des enfants et sur le droit de visite et d’hébergement Le premier alinéa de l’article 373-2-9 du code civil dispose que “la résidence de l'enfant peut être fixée en

chez leur mère et le 25 décembre chez leur père les années paires et inversement les années impaires ; DIT que par dérogation à ce calendrier, le père exercera un droit de visite à l’égard de l’enfant

(vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances etc...),respecter les liens et les échanges de l’enfant avec l’autre parent, l’enfant ayant le droit de communiquer librement

avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

fête des mères sera passé avec la mère ; DIT que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent

enfants des documents d'identité et du carnet de santé des enfants ;respecter les liens et les échanges des enfants avec l’autre parent : les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre,

passera le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher et ramener l’enfant

pas les accueillir à son domicile, que la mère projetait de les rejoindre avec son plus jeune fils qui s'est cassé la jambe, ce qui l'avait conduite à laisser deux de ses enfants partir seuls ; Qu'en

à son domicile, que la mère projetait de les rejoindre avec son plus jeune fils qui s'est cassé la jambe, ce qui l'avait conduite à laisser deux de ses enfants partir seuls ; Qu'en application des dispositions

, outre une donation au bénéfice de ses petits enfants [B] en représentation de leur mère.

au domicile de l’autre parent ; DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, le jour de la fête des pères sera passé avec le père et le jour de la fête des mères sera passé avec la mère

mineur [N] au domicile du père ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de la mère auprès de l'enfant mineur s'exercera au gré des parties et à défaut selon les modalités suivantes : - en période

, et les années paires première moitié chez la mère et seconde moitié chez le père, avec un fractionnement par quinze jours l’été ; DIT que par exception l’enfant est chez la mère le jour de la fête des

) les enfants seront chez le père les jours en surplus les années paires et chez la mère en surplus les années impaires, A charge dans tous les cas pour le père qui accueille l’enfant à son domicile

l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent ; DIT que, sans remettre en cause l'alternance ainsi prévue, le jour de la fête des pères sera passé avec le père et le jour de la fête des mères sera

[U] ,hébergeant et oncle des enfants , avec une facture EDF et un avis d'imposition, - une autorisation parentale de Mme [N] mère des enfants attestant de l'hébergement de ses enfants par M.

2020 au 31 janvier 2024, justifiant l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

: RAPPELLE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents à l’égard de l’enfant [R] ; RAPPELLE que l'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger les enfants dans leur

cas, sauf accord différent des parents ; DIT que l'enfant passera le jour de la fête des pères chez le père et celui de la fête des mères chez la mère, DIT que les dates des vacances à prendre en considération