En application de l'article 373-2 du code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

: • Une fin de semaine sur deux du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, à charge pour le père de récupérer les enfants et les déposer au domicile de la mère tant que celle-ci résidera sur Nîmes.

Par acte extra judiciaire du 4 juin 2024, Madame [P] [I] au nom et pour le compte de son enfant mineur [H] [I] a poursuivi la procédure au fond.

Il répond que l’asthénie chronique comme l’inaptitude définitive au port de charges lourdes doivent être retenues comme ayant une incidence professionnelle potentielle mais non avérée.

la résidence habituelle de l'enfant commun mineur, - organisé le droit de visite du père, -fixé à la somme mensuelle indexée de 300 euros la contribution paternelle à l'entretien de l'enfant.

[D] [J], se trouvaient également dans le véhicule sa mère, [O] [F], son beau-père, M. [M] [Z], sa tante, [G] [K] et son frère, [R] [Z]. M.

de ce dernier de sorte que la fin de non recevoir soulevée est infondée.

Les 30 juin 2023 et 14 juin 2024, ils lui ont fait délivrer par commissaire de justice, ainsi qu’aux trois enfants de [Y] [S], Monsieur [G] [S] et Mesdames [H] et [V] [S], une sommation d’opter puis une

L'évaluation de la perte de gains s'effectue in concreto au regard de la preuve d'une perte de revenus apportée par la victime jusqu'au jour de la consolidation, calculée en net (et non en brut) et hors

non spécialisé.

L’indication opératoire était donc justifiée. ».

Les parties ont été reçues par le juge commis le 13 juin 2023.

Les demandeurs précisent que, contrairement à ce qu’indique Monsieur [F] [X], la somme de 10.000 francs reçue par son frère en juin 1981 correspondrait non pas à un salaire mais au remboursement d’une

[H] [C] que cette personne correspond à [B] [R], père de [V]. En outre, la copie intégrale de l'acte de naissance de la victime atteste que celle-ci portait le nom de [V] [C] à la naissance.

En outre, l'accès au jardin litigieux est au droit du lot n°2, se faisant directement par la véranda ou par le bas du chemin qui mène au parking et non par l’entrée principale de l’immeuble.

[E] n’a pas pu regagner son domicile et a vécu environ trois mois chez ses parents. Pendant les deux premières semaines, il est resté cloué au lit, aidé par sa mère pour la toilette, les repas.

Le Directeur Général peut également ester en justice au nom de la société.

Il souligne également que les factures produites sont au nom des deux indivisaires. Enfin, il revendique une indemnité d'occupation pour le compte de l'indivision.