observations par écrit en date du 14 octobre 2024 ; Vu la requête reçue au greffe le 11 octobre 2024, par laquelle l'Agence Régionale de la Santé Grand Est – Département SPSC Pôle Metz, agissant pour le compte

à compter de la délivrance de l’assignation, Condamne solidairement M.

En termes de représentation du personnel elle est dotée d’un comité social et économique central et de sept comité sociaux économiques d’établissements parmi lesquels figure le CSE de l’établissement Direction

________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE, adjoint principal ff de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE

Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Beatrice BOEUF, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée

[F] [Z] ne conteste pas le taux d'incapacité qui a été évalué par la [3], soit compris entre 50 et 79%.

Medicross 6.Surge energv([Localité 3] manufacturer) 7.

Compte-tenu des conclusions du Docteur [U] lequel mentionne que son état n’est plus susceptible d’évolution, cette attribution sera définitive.

Il est nécessaire d’officialiser le problème pour une meilleure prise en compte”.

Sur le compte entre les parties au titre des charges Il résulte des pièces versées par la société ETABLISSEMENTS [Localité 1] et de son décompte que ne contestent pas les défendeurs dans son quantum qu

Les conclusions de ce rapport mentionnent que suite à l'autopsie pratiquée, la collision entre le camion et le cheval [H] CAPUEVAL a entraîné une blessure en face interne du postérieur gauche du cheval

le salarié et l’entreprise de portage.

En effet, l'absence de remise en état du carrelage était largement apparente au jour de la réception compte tenu de la présence du ciment brut matérialisant le passage de la tranchée.

le COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PALMIPEDES A FOIE GRAS (CIFOG) de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, - DEBOUTER le COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL

Elle conteste faire entrave à la réalisation des travaux.

Il a relevé que cette consommation avait fortement augmenté à partir de 2019, date à compter de laquelle la pompe à chaleur avait présenté de sérieux problèmes d'encrassement.

C'est bien contrat de louage d'ouvrage ou d'entreprise qui les lient, le dépôt n’étant que l'accessoire du contrat principal.

__ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON DÉBATS à l'audience publique du 13 Mars 2025 PRONONCÉ fixé au 03 Avril 2025 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE

PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 28 mars 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE

Compte tenu de l’accord du Fonds de garantie, cette somme lui sera allouée.