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1 358 résultats pour « entreprises de presse des départements d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706cc0f14416cdea7f51

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : M.

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d919324999a647a7e1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GRDF prise en son établissement [Adresse 8] : La S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DÉBATS A l’audience du 12 octobre 2023 tenue en audience publique devant Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cc72b5e5e648cb2687

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par assignation du 11 décembre 2024, le Département des Alpes-Maritimes a fait attraire la SAS ECO CLIMAT CONCEPT, devant le Président du tribunal judiciaire de Marseille statuant selon la procédure accélérée

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370319f939ca6242dd82

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le cabinet ISM Gestion ajoute que dès sa prise de fonction en 2013, il a missionné diverses entreprises pour procéder à des recherches de fuite.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf0693

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette décision a été contestée tant par Monsieur [F] [C] que par la société [16] devant la Commission Médicale de Recours Amiable ([9]) puis devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965695acdc6046d471200a8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Or, tel n’était pas le cas en l’espèce, les prestations ayant été versées au titre de la maladie. M.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

668838e5342d338c20d30f93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: À l'audience publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques L’agent du

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

était constituée d’un établissement unique au périmètre duquel le futur CSE devait être mis en place -elle affiché sa décision unilatérale de l’employeur (DUE) dans l’entreprise le 26 janvier 2024-à

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f073cdc6046d4706382e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société fait en outre valoir sa créance de restitution en cas d’annulation ou de résolution du contrat de vente.

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TJ

Serv. contentieux social

68e88b7c3ea43407b9fbb8b8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pour les employeurs exerçant dans un lieu concerné par ces mesures à compter du 30 octobre, y compris pour ceux établis dans les départements d'outre-mer où ces mesures ne sont pas applicables, l'exonération

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TJ

1/4 social

697741f7cdc6046d47c093a0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En outre, L.2323-86, dans sa version également applicable au litige, dispose que " la contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du comité d'entreprise ne

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189d8ccdc6046d4748a089

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame VOLTE, Magistrat honoraire GREFFIER. : Madame VERDURE DÉBATS : à l'audience publique du 17 Février 2026 devant Madame VOLTE Magistrat honoraire qui en a rendu

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TJ

18° chambre 2ème section

67081b1489f19e8c50f8d41c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉBATS À l'audience du 30 Mai 2024 tenue en audience publique devant Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l'audience, et, après avoir entendu les conseils

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TJ

Contentieux général

6975420fcdc6046d479aae5a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte en date du 13 novembre 2024, la Sarl [X] a fait assigner les époux [V] devant le tribunal judiciaire d’Albi aux fins d’obtenir le paiement du solde de ses honoraires, outre l’indemnisation de

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TJ

CH4 TJ FOND

6a160792cdc6046d4707e7b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [G] et Mme [K] [Y] épouse [G] (ci-après, les époux [G]) ont souscrit auprès de l'auto-entreprise MLOPix PHOTOGRAPHIE (ci-après, MLOPix) une prestation photo, comportant notamment un photo reportage

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TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d8198dcdc6046d47b18ed1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les règles applicables aux procès de presse sont communes aux juridictions civiles et pénales.

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TJ

Quatrième Chambre

6786b6b4df5b5c7d10ca536d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ou régions d’outre-mer, suite à une décision du Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie en date du 01/01/2020, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège

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TJ

4ème chambre

6a0cbca2cdc6046d473aed47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ENTREPRISE GÉNÉRALE DENIS CONSTRUCTIONS S.A.S. [Z] IMMOBILIER S.A.S.U.

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TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7069c0f14416cdea7efa

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 1er janvier 2020, l'instance s'est poursuivie devant le Tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle

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