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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 4
65ca706cc0f14416cdea7f51
26 janvier 2024
ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : M.
Référé président
67a66d919324999a647a7e1e
9 janvier 2025
GRDF prise en son établissement [Adresse 8] : La S.A.
6ème chambre 2ème section
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
DÉBATS A l’audience du 12 octobre 2023 tenue en audience publique devant Nadja GRENARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils
Référés Cabinet 1
686eb6cc72b5e5e648cb2687
7 juillet 2025
Par assignation du 11 décembre 2024, le Département des Alpes-Maritimes a fait attraire la SAS ECO CLIMAT CONCEPT, devant le Président du tribunal judiciaire de Marseille statuant selon la procédure accélérée
8ème chambre 1ère section
6631370319f939ca6242dd82
30 avril 2024
Le cabinet ISM Gestion ajoute que dès sa prise de fonction en 2013, il a missionné diverses entreprises pour procéder à des recherches de fuite.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fec2097a459da3dcdf0693
10 avril 2025
Cette décision a été contestée tant par Monsieur [F] [C] que par la société [16] devant la Commission Médicale de Recours Amiable ([9]) puis devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
6965695acdc6046d471200a8
12 janvier 2026
Or, tel n’était pas le cas en l’espèce, les prestations ayant été versées au titre de la maladie. M.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
668838e5342d338c20d30f93
4 juillet 2024
: À l'audience publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude BUILLES Jacques L’agent du
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f629f
2 avril 2024
était constituée d’un établissement unique au périmètre duquel le futur CSE devait être mis en place -elle affiché sa décision unilatérale de l’employeur (DUE) dans l’entreprise le 26 janvier 2024-à
PAC - Contentieux
6a15f073cdc6046d4706382e
21 mai 2026
La société fait en outre valoir sa créance de restitution en cas d’annulation ou de résolution du contrat de vente.
Serv. contentieux social
68e88b7c3ea43407b9fbb8b8
8 octobre 2025
Pour les employeurs exerçant dans un lieu concerné par ces mesures à compter du 30 octobre, y compris pour ceux établis dans les départements d'outre-mer où ces mesures ne sont pas applicables, l'exonération
1/4 social
697741f7cdc6046d47c093a0
13 janvier 2026
En outre, L.2323-86, dans sa version également applicable au litige, dispose que " la contribution versée chaque année par l'employeur pour financer des institutions sociales du comité d'entreprise ne
Chambre civile 1
6a189d8ccdc6046d4748a089
19 mai 2026
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame VOLTE, Magistrat honoraire GREFFIER. : Madame VERDURE DÉBATS : à l'audience publique du 17 Février 2026 devant Madame VOLTE Magistrat honoraire qui en a rendu
18° chambre 2ème section
67081b1489f19e8c50f8d41c
10 octobre 2024
DÉBATS À l'audience du 30 Mai 2024 tenue en audience publique devant Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l'audience, et, après avoir entendu les conseils
Contentieux général
6975420fcdc6046d479aae5a
Par acte en date du 13 novembre 2024, la Sarl [X] a fait assigner les époux [V] devant le tribunal judiciaire d’Albi aux fins d’obtenir le paiement du solde de ses honoraires, outre l’indemnisation de
CH4 TJ FOND
6a160792cdc6046d4707e7b8
[B] [G] et Mme [K] [Y] épouse [G] (ci-après, les époux [G]) ont souscrit auprès de l'auto-entreprise MLOPix PHOTOGRAPHIE (ci-après, MLOPix) une prestation photo, comportant notamment un photo reportage
Chambre 1 Cabinet 3
69d8198dcdc6046d47b18ed1
9 avril 2026
Les règles applicables aux procès de presse sont communes aux juridictions civiles et pénales.
Quatrième Chambre
6786b6b4df5b5c7d10ca536d
13 janvier 2025
ou régions d’outre-mer, suite à une décision du Directeur Général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie en date du 01/01/2020, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège
4ème chambre
6a0cbca2cdc6046d473aed47
ENTREPRISE GÉNÉRALE DENIS CONSTRUCTIONS S.A.S. [Z] IMMOBILIER S.A.S.U.
65ca7069c0f14416cdea7efa
Le 1er janvier 2020, l'instance s'est poursuivie devant le Tribunal judiciaire de Paris.
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