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14 523 résultats pour « envoi de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e02dd774e929a9d8fc1941

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

un exemplaire à chaque partie; Disons que l’expert joindra à cet envoi la copie de sa demande de rémunération et que les parties disposeront d’un délai de quinze jours pour formuler des observations

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63d5e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

un exemplaire à chaque partie; Disons que l’expert joindra à cet envoi la copie de sa demande de rémunération et que les parties disposeront d’un délai de quinze jours pour formuler des observations

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63ddc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

un exemplaire à chaque partie; Disons que l’expert joindra à cet envoi la copie de sa demande de rémunération et que les parties disposeront d’un délai de quinze jours pour formuler des observations

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5e4cdc6046d472afdfd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'article R421-13 du code des assurances dispose que « Les victimes d'accidents ou leurs ayants droit doivent adresser au fonds de garantie leurs demandes d'indemnité par lettre recommandée ou par envoi

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

689cee5305c5415472e821a6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [S] devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo afin d’obtenir essentiellement sa condamnation au paiement d’un arriéré de charges de copropriété.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1f33e738545ad16f6e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copies délivrées aux parties le : à : EXPOSE DU LITIGE Madame [A] [D], née le 8 octobre 1971 à [Localité 16] (971), a déposé le 19 septembre 2024 devant la [9] une demande tendant au traitement de

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

698433a7cdc6046d47f9e3b8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la demanderesse ne justifie in fine que de l’envoi d’un seul courrier recommandé, en date du 28 avril 2023, qui n’a au demeurant pas été adressé au siège et qui fait référence à un sinistre survenu le

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596e61d2b47a9d8cc10b8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La demande de nullité du testament sera rejetée ainsi que la demande subséquente d’envoi en possession.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a188bafcdc6046d47473b9b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En cas de nouvel envoi tardif, sauf si l'assuré est hospitalisé ou s'il établit l'impossibilité d'envoyer son avis d'arrêt de travail en temps utile, le montant des indemnités journalières afférentes à

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc89638cf45b25cb5e74

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L’affaire a été réinscrite à la demande du nouveau conseil de la société.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fc8642439575e2f7b426

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

La copropriétaire sera donc condamnée au paiement de la somme de 1.770,61 euros avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, en l’absence de justificatif de l’envoi par courrier recommandé avec

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDERESSE

6855aa28aee47295cf5f22b4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

prescription de l’action en recouvrement Conformément à l’article L.133-4-6 du Code de la sécurité sociale, la prescription de l’action en recouvrement des organismes de sécurité sociale est interrompue par l’envoi

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5402

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un exemplaire à chaque partie; Disons que l’expert joindra à cet envoi la copie de sa demande de rémunération et que les parties disposeront d’un délai de quinze jours pour formuler des observations

Source officielle
TJ

REFERES

69de9917cdc6046d473d759f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le tout devant être consigné dans son rapport d'expertise, DISONS que faute pour une partie d'avoir communiqué à l'expert les pièces demandées ou fait parvenir son dire dans les délais impartis, elle

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d1d33109fd079b53d8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

un exemplaire à chaque partie; Disons que l’expert joindra à cet envoi la copie de sa demande de rémunération et que les parties disposeront d’un délai de quinze jours pour formuler des observations

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3bb848dd6814c63d84

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

un exemplaire à chaque partie; Disons que l’expert joindra à cet envoi la copie de sa demande de rémunération et que les parties disposeront d’un délai de quinze jours pour formuler des observations

Source officielle
TJ

Référés

67f825d6cf40727a0044375d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

un exemplaire à chaque partie; Disons que l’expert joindra à cet envoi la copie de sa demande de rémunération et que les parties disposeront d’un délai de quinze jours pour formuler des observations

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8d0cdc6046d479cbf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

un exemplaire à chaque partie; Disons que l’expert joindra à cet envoi la copie de sa demande de rémunération et que les parties disposeront d’un délai de quinze jours pour formuler des observations

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd348ccdc6046d471ec177

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

fixation de rémunération, l'avis pour les parties qu'elles disposent d'un délai de 15 jours pour adresser d'éventuelles observations sur son montant au juge des loyers commerciaux et le justificatif d’envoi

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

éposé plaintec/X le 19 février 2021

65809c873ea7c8c11210133d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Telle est la charge de la preuve qui lui incombe pourtant dès lors que chaque opération préalable d'ajout d'un bénéficiaire a pu générer l'envoi à M.

Source officielle

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