Monsieur [A] [H] JUGEMENT rendu par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laëtitia CRISCOLA Copie : Monsieur [A] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2026 AU NOM

[J] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Madame [L] [H] épouse [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2026 AU NOM

de l’équipe nationale de football d’Algérie.

CGL – COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS (ci-après dénommée « S.A.

JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Monsieur [I] [H] Madame [G] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 AU NOM

JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Monsieur [P] [D] Madame [Y] [N] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 AU NOM

comparant, ni représenté Madame [C] [L] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : M.

tirée de la prescription de l’action soulevée par la société DIFFAZUR, a dit que les désordres affectant les éléments d’équipement de la piscine ont un caractère décennal et débouté en conséquence la

Monsieur [F] [N] veut passer en HL et rester au CPO pour suivre des soins et remercie l’équipe soignante de tout son coeur. Il se projette dans le foyer pour l’avenir.

Cet événement est caractérisé par : - Le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; - Ou le premier incident de paiement non régularisé ; - Ou le dépassement

[C] [K] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 524 300 431 [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client

comparante L’EQUITE dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Karine SILLAM, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et me Anne-Marie

AVIGNON substitué par Me Caroline SECHI, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEUR(S) : Monsieur [S] [K] né le 19 Juin 1941 à [Localité 10] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] non

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou le premier incident de paiement non régularisé.

Au cas présent, la SCI BADAOR doit donc prouver l’existence d’un préjudice moral non sérieusement contestable.

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS les sommes susvisées.

Lorsque l'état des lieux de sortie révèle des désordres non mentionnés dans l'état des lieux d'entrée, les travaux ou remplacement d'éléments d'équipement nécessités pour une restitution en bon état sont

[Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection

] [Y] JUGEMENT rendu par défaut du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christine MOUROUX-LEYTES Copie : Monsieur [C] [Y] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 AU NOM

Madame [S] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Grégory PILLIARD Copie : Madame [S] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 AU NOM