instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

[S] [L] à titre provisionnel à payer la somme de 3450,99 € au titre des loyers et charges impayés arrêtés à avril 2025 outre intérêts de droit ; Condamner M.

Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.

; ordonner la capitalisation des intérêts ; condamner le Syndicat des copropriétaires à lui payer la somme provisionnelle de 2 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; débouter

Il y a lieu, vu l’ancienneté du litige, d’ordonner l’exécution provisoire.

Elle sollicite, à titre infiniment subsidiaire, l’exclusion de l’exécution provisoire en ce qu’elle entrainerait des conséquences manifestement excessives et une impossibilité corrélative de pouvoir obtenir

En outre, il sera rappelé à [C] [P] que le juge de l'exécution ne pouvant délivrer de titre exécutoire hors les cas prévus par la loi, cette demande en paiement de dommages et intérêts ne relève pas de

Écarter l’exécution provisoire.

n’a pas effectué les règlements des loyers et provisions sur charges des mois d’août, septembre et octobre 2023.

à compter du 1er janvier 2020, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Il convient dès lors de faire cesser ces troubles.

Sur les demandes accessoires A- Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins

provisoire au profit de la SCI [Q]. - CONDAMNER la SCI [Q] à payer à la société LIVINPARIS la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts ; - CONDAMNER la SCI [Q] à payer à la société LIVINPARIS

Dès lors, la présente procédure ne saurait être constituée d’abusive, et la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive sera rejetée.

bénéficiant de l’exécution provisoire.

En l’espèce, il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire.

[B] [H] à verser à la société Courtage Auto la somme de cinq mille euros (5.000 €) à titre de provision à valoir sur les dommages et intérêts dus en réparation de son préjudice d’image et de l’atteinte

Enfin, elle sollicite des délais de paiement dont les mensualités n’excèderont pas 800 euros par mois sur une durée de 24 mois et que l’exécution provisoire soit suspendue.

Dès lors il sollicite le débouté de l'ensemble des demandes, fins et conclusions et de dire à titre subsidiaire, qu'il y a lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Elle ne pourra dès lors qu’être annulée en application des dispositions de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.