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21 060 résultats pour « examen d'une de ses exceptions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a15ebadcdc6046d4705e398

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

bénéficient de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458e775782d5f064ad4be

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle a pour objet de financer un besoin financier momentané de l’adhérent et revêt un caractère exceptionel. Il s’agit d’un prêt à intérêts.”.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15f133cdc6046d4706459d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

-DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d2bcdc6046d47cf9203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire était examinée à l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2026.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a5adcdc6046d479b4726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, les représentants légaux du jeune [J] [P] produisent la note d’honoraires du Docteur [B], qui les a assistés à l’examen médico-légal, pour un montant total de 1.080 euros.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au soutien de l'exécution de ses obligations contractuelles, la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

SI

68ff2edf7e08341cb4978f05

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il s'ensuit que le juge de l'exécution ne peut pas faire application des dispositions précitées de l'article R.322-25 du code des procédures civiles d'exécution qui concerne l'hypothèse dans laquelle une

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f84cdc6046d4748ced1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ainsi, les désordres allégués justifient d’étendre la mission de l’expert à l’examen des plans de réseaux des eaux usées et des eaux pluviales, des plans d’exécution du 28 janvier 2015, de l’éventuelle

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30a5cdc6046d471e7a45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

VOIR ECARTER l’exécution provisoire, conformément aux dispositions de l’exécution provisoire, conformément aux dispositions de l’article 514-1 du Code de Procédure Civile, au regard des nombreux développements

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc564a24c6addadacac1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’article L. 142-4 du même code prévoit que les recours contentieux formés dans les matières mentionnées à l'article L. 142-1, à l'exception du 7°, sont précédés d'un recours préalable, dans des conditions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f378cdc6046d47aea6e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article R142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7ea85cdc6046d4710ddcf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[N] ET CIE à l’encontre de Madame [H] [D] et Monsieur [J] [D] ; - DIT n’y avoir lieu à examen du fond de l’instance eu égard à la fin de non-recevoir ; - REJETTE la demande de la S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l’exécution provisoire En application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d946c432ce7d11a6c9f4

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

d’un examen d’office par le juge de leur caractère éventuellement abusif, mais que la décision juridictionnelle autorisant l’exécution hypothécaire ne comporte aucun motif, même sommaire, attestant de

Source officielle
TJ

Référés expertises

6717e97a6d8b1985f45e6cda

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CNP ASSURANCES ; - examiner Mme [G] [V] ; - décrire l’état de santé de Mme [G] [V] depuis février 2021 et l’évolution de son état de santé jusqu’au jour de l’examen ; - se prononcer par avis motivé sur

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a0f750bcdc6046d477e5c6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

D’autre part, il affirme que les examens médicaux ont bien mis en évidence des fractures en rapport avec la pathologie constatée par l’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f16f491b6d2638dcc1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dépourvue de portée juridique en elle-même, elle ne peut être que la conséquence d'un rejet des demandes au fond ou de leur irrecevabilité, l'examen d'une exception de procédure relevant pour sa part exclusivement

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f26f491b6d2638dcd7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dépourvue de portée juridique en elle-même, elle ne peut être que la conséquence d'un rejet des demandes au fond ou de leur irrecevabilité, l'examen d'une exception de procédure relevant pour sa part exclusivement

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69de9f08cdc6046d473de5bb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’article 238 du même code prévoit que « Le technicien doit donner son avis sur les points pour l’examen desquels il a été commis.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d821a9cdc6046d47b236d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au paiement d'une indemnité de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance et que l'ordonnance à intervenir soit assortie du bénéfice de l'exécution

Source officielle

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