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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6a15ebadcdc6046d4705e398
26 mai 2026
bénéficient de l'exécution provisoire de droit.
CH1 Contentieux Général
695458e775782d5f064ad4be
30 décembre 2025
Elle a pour objet de financer un besoin financier momentané de l’adhérent et revêt un caractère exceptionel. Il s’agit d’un prêt à intérêts.”.
Chambre 1
6a15f133cdc6046d4706459d
-DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir.
TPX VER JCP FOND
69d95d2bcdc6046d47cf9203
9 avril 2026
L’affaire était examinée à l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2026.
2ème Chambre Cab1
6a10a5adcdc6046d479b4726
22 mai 2026
En l’espèce, les représentants légaux du jeune [J] [P] produisent la note d’honoraires du Docteur [B], qui les a assistés à l’examen médico-légal, pour un montant total de 1.080 euros.
4ème chambre civile
6a0cd372cdc6046d473cb6e2
18 mai 2026
Au soutien de l'exécution de ses obligations contractuelles, la S.A.S.U.
SI
68ff2edf7e08341cb4978f05
13 octobre 2025
Il s'ensuit que le juge de l'exécution ne peut pas faire application des dispositions précitées de l'article R.322-25 du code des procédures civiles d'exécution qui concerne l'hypothèse dans laquelle une
Chambre des Référés
6a189f84cdc6046d4748ced1
Ainsi, les désordres allégués justifient d’étendre la mission de l’expert à l’examen des plans de réseaux des eaux usées et des eaux pluviales, des plans d’exécution du 28 janvier 2015, de l’éventuelle
Chambre 6/Section 4
69dd30a5cdc6046d471e7a45
13 avril 2026
VOIR ECARTER l’exécution provisoire, conformément aux dispositions de l’exécution provisoire, conformément aux dispositions de l’article 514-1 du Code de Procédure Civile, au regard des nombreux développements
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc564a24c6addadacac1
3 juillet 2025
L’article L. 142-4 du même code prévoit que les recours contentieux formés dans les matières mentionnées à l'article L. 142-1, à l'exception du 7°, sont précédés d'un recours préalable, dans des conditions
69d7f378cdc6046d47aea6e4
Sur l’exécution provisoire En vertu de l’article R142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
JERICHO CIVIL
69e7ea85cdc6046d4710ddcf
[N] ET CIE à l’encontre de Madame [H] [D] et Monsieur [J] [D] ; - DIT n’y avoir lieu à examen du fond de l’instance eu égard à la fin de non-recevoir ; - REJETTE la demande de la S.A.S.
69ea7d9fcdc6046d474d345a
10 avril 2026
Sur l’exécution provisoire En application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.
JEX cab 6
65c3d946c432ce7d11a6c9f4
1 février 2024
d’un examen d’office par le juge de leur caractère éventuellement abusif, mais que la décision juridictionnelle autorisant l’exécution hypothécaire ne comporte aucun motif, même sommaire, attestant de
Référés expertises
6717e97a6d8b1985f45e6cda
15 octobre 2024
CNP ASSURANCES ; - examiner Mme [G] [V] ; - décrire l’état de santé de Mme [G] [V] depuis février 2021 et l’évolution de son état de santé jusqu’au jour de l’examen ; - se prononcer par avis motivé sur
2ème Chambre
6a0f750bcdc6046d477e5c6d
21 mai 2026
D’autre part, il affirme que les examens médicaux ont bien mis en évidence des fractures en rapport avec la pathologie constatée par l’expert judiciaire.
Chambre 6/Section 3
677c26f16f491b6d2638dcc1
6 janvier 2025
Dépourvue de portée juridique en elle-même, elle ne peut être que la conséquence d'un rejet des demandes au fond ou de leur irrecevabilité, l'examen d'une exception de procédure relevant pour sa part exclusivement
677c26f26f491b6d2638dcd7
DROIT COMMUN
69de9f08cdc6046d473de5bb
L’article 238 du même code prévoit que « Le technicien doit donner son avis sur les points pour l’examen desquels il a été commis.
2ème Chambre Construction
69d821a9cdc6046d47b236d6
au paiement d'une indemnité de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance et que l'ordonnance à intervenir soit assortie du bénéfice de l'exécution
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