Madame [Q] [D] rappelle également que l’expert a considéré que son état de santé n’était pas consolidé.

avec l’expert et la communication des documents nécessaires à la réalisation de la mesure d’expertise.

Le 20 décembre 2023 l’expert rendait son rapport.

Une expertise amiable a été réalisée. L’expert a déposé son rapport le 2 janvier 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/53210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VDS N°: 1 Assignation du : 23 Avril 2025 07 Mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

L'expert judiciaire a clos son rapport le 18 avril 2019.

désigné par le tribunal de céans ; - Juger, à cet égard, que monsieur [Q] [M] justifie d’un motif légitime à l’appui de sa demande d’expertise ; - Ordonner en conséquence une mesure d’expertise judiciaire

Elles précisent qu'ensuite de cette réunion, le colmatage a été réalisé en conformité avec les préconisations de l'expert, mais uniquement à compter du 11 mars 2019, date à laquelle Mme [S] a donné accès

Passé ce délai, l'expert ne sera pas tenu de prendre en compte les remarques tardives sauf cause grave à l'appréciation du Magistrat chargé du contrôle des expertises.

Or, la société LTR INDUSTRIES a transmis les documents sollicités uniquement car elle n’a jamais contesté le bien fondé de l’expertise mais seulement son coût.

dans le délai de UN MOIS à compter du prononcé de la présente décision à peine de caducité de la désignation de l'expert DISONS que l'expert procédera aux opérations d'expertise au contradictoire des

L’expert a déposé son rapport en date du16 septembre 2021.

DISONS qu’à l’issue de cette réunion, l’expert fera connaître au juge chargé du contrôle des expertises la somme globale qui lui paraît nécessaire pour garantir en totalité le recouvrement de ses frais

Le 4 octobre 2022, une réunion d’expertise amiable s’est tenue en l’absence de la société venderesse qui était convoquée. L’expert a rendu son rapport le 30 novembre 2022.

les plus expresses protestations et réserves d'usage quant à la recevabilité de l'action initiée à son encontre et à sa responsabilité, à la demande de désignation d'un expert judiciaire formulée par

du contrôle des expertises ; RAPPELLE que les difficultés auxquelles se heurterait l’exécution de l’expertise seront réglées, à la demande des parties, à l’initiative de l’expert commis, ou d’office,

Concernant le préjudice sexuel, l'employeur soutient que l'expert reprend uniquement les dires de Monsieur [U] et que ce poste de préjudice n'est pas documenté.

L’expert judiciaire a rendu son rapport le 24 juillet 2020.