La MAIF a missionné le cabinet UNION D’EXPERTS afin de procéder à une expertise amiable.

DEBATS : en audience publique du 09 Février 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 09 Avril 2026 FAITS ET PROCÉDURE La SCI FG, propriétaire non-occupante

La protection juridique de Monsieur [J] [I] et Madame [C] [I] a diligenté une expertise amiable par le cabinet Polyexpert, ayant rendu son rapport le 15 décembre 2021.

que, pour exécuter la mission, l’expert sera saisi et procédera conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284-1 du code de procédure civile ; ACCORDONS à l’expert un délai de trois

une expertise amiable.

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, non représenté DÉFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non représentée CAISSE PRIMAIRE D’

Une expertise a été diligentée le 24 février 2025.

judiciaire Nommer l’expert qu’il lui plaira de nommer avec la mission de : Se faire remettre : le descriptif de copropriété de l’immeuble sis au [Adresse 2] à [Localité 3], le titre de propriété des

Or les conclusions de l'expert judiciaire sont claires : le local est impropre à sa destination, non-conforme, et ne devrait pas être ouvert au public.

La SCI LES HORTENSIAS a fait diligenter une expertise amiable, dont sont ressortis des défauts de conception, désordres et non conformités.

Par jugement du 19 juillet 2018, le tribunal de grande instance de BONNEVILLE a ordonné avant dire droit une expertise du véhicule. L'expert a déposé son rapport le 23 octobre 2020.

Ils rappellent que les fissures extérieures ont été décrites par l’expert judiciaire comme de simples désordres esthétiques, non-évolutifs ; que les acquéreurs ont déclaré à l’acte sous seing privé vouloir

En réponse aux moyens opposés par la SAS CORA pour contester sa demande d’indemnisation, Madame [M] [I] argue du caractère non contradictoire de l’expertise privée diligentée par la défenderesse.

La société SURAVENIR ASSURANCES a fait diligenter une expertise amiable, pour laquelle un rapport d’expertise protection juridique a été rendu le 14 avril 2020.

Ils rappellent qu’un rapport amiable non contradictoire ne saurait prévaloir sur une expertise judiciaire.

Elle fait essentiellement valoir que: -l’expertise diligentée est un élément soumis à l’appréciation du Tribunal et ne s’impose nullement aux parties; -dans un avis du 04 novembre 2025, son médecin conseil

que tardivement et la non communication des rapports d’expertise interroge ; il n’est donc en rien surprenant qu’il sollicite une provision ad litem.

[Q] [P], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le no. 384 560 942, dont le siège social est [Adresse 3] Non comparante, représentée par Me Isabelle MEURIN de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de LILLE