, orthophoniste (etc) et enfin les frais médicaux des enfants prescrits et restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle seront pris en charge par moitié entre les parents

ou d’une activité culturelle), permis de conduire); les frais para-médicaux des enfants restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle: frais de psychologue, ostéopathe,

ambiguité : en cas d’AIPP supérieure à 1% mais inférieure à 10 % (cas de l’espèce), les préjudices personnels tels que les préjudice esthétique permanent, d’agrément et les souffrances endurées, outre les frais

Madame [D] [R] a quitté le territoire français entre le 12 juillet et le 28 juillet 2016 et s'est rendue en Italie où elle a été contrainte d'engager des frais médicaux pour un montant de 90,75 euros.

, orthophoniste (etc) et enfin les frais médicaux des enfants prescrits et restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle seront pris en charge par moitié entre les parents

Le père continue à verser à la mère une contribution d’un montant de 250 € par enfant et par mois, soit 500€ par mois pour les 2 enfants Les frais décidés ensemble de scolarité, de cantine, de frais médicaux

La maison des personnes handicapées observait qu’il n’y avait trace ni d’un suivi en orthophonie, ni de frais médicaux laissés à la charge des parents et elle considérait que le complément de catégorie

Monsieur [D] était représenté par Maître [V] qui s’est rapportée à ses écritures et a fait valoir que Monsieur [D] n’avait jamais dissimulé son indemnité de licenciement dont il s’est servi pour les frais

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Frais médicaux Ce poste de préjudice vise à indemniser les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux

fixes relatifs à l’enfant majeur [D] [C] et à l’enfant mineur [P] [C] (frais de scolarité, frais extra-scolaires, frais de cantine, sorties et voyages scolaires, frais médicaux et para-médicaux non remboursés

Mme [J] [I] [H] demande la condamnation de MMA IARD à lui payer les sommes suivantes : au titre des frais médicaux 150 euros, au titre des frais divers 2 627,95 euros, au titre de la tierce personne

de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; ORDONNE la prise en charge pour les enfants majeurs des frais

Elle demande le versement d’une provision de 2 000 euros au titre des frais médicaux engagés depuis 2015 et pour ceux à venir.

DIT n’y avoir lieu à contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ; DIT que les parents prendront en charge par moitié les frais scolaires, extra-scolaires et les frais médicaux non remboursés

d’assistance à expertise : 500 euros, - frais médicaux restés à charge : 96 euros, - perte de gains professionnels actuels : 214,85 euros, Préjudices extra-patrimoniaux temporaires - déficit fonctionnel

exceptionnels (frais médicaux et para-médicaux non remboursés ou partiellement remboursés, dont les soins dentaires, orthodontiques, psychologiques etc.), DIT que les frais supérieurs à 150 euros devront

Aussi, les époux s’accordent sur un partage par moitié des frais médicaux et de voyages scolaires pour les enfants.

de la Villed e [Localité 8] : Il convient bien d’allouer à la ville de [Localité 8] les sommes de : - 4945,70 € (rémunérations servies et charges patronales du 24/4/2019 au 15/6/2019; - 583,38 € : frais