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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MONTREUIL JCP
69d81258cdc6046d47b0f5f4
9 avril 2026
ESH C/ [A] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE
Service des référés
6945d0e475782d5f06d2e4aa
19 décembre 2025
La plateforme est implantée en France avec des contenus en français.
Référés
6a10b359cdc6046d479c4672
20 mai 2026
Minute numéro : N° RG 26/00462 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJ3S Code NAC : 30B Monsieur [D] [S] Madame [E] [S] C/ Monsieur [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6a0cbe60cdc6046d473b0c1d
19 mai 2026
C2DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE LE JUGE DES
JLD
6a10b6bbcdc6046d479c9376
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence
6a14a928cdc6046d47e9ca98
24 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence
2ème Chambre
69d81844cdc6046d47b172d5
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06862 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXN En date du : 09 avril 2026 Jugement
9ème chambre 1ère section
69dd3636cdc6046d471ee01c
13 avril 2026
A titre principal, il soutient que les juridictions françaises sont compétentes en ce que tant l'article 46 du code de procédure civile français que l'article 7.2 du règlement " Bruxelles I Bis " retiennent
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7902cdc6046d477eb016
AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de responsabilité civile décennale de la société SOCOTEC FRANCE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante
Juge libertés & détention
6a1490cecdc6046d47e84cab
23 mai 2026
[B] [M] né le 2 juillet 2003 à [Localité 2] en Guinée et de nationalité guinéenne une décision portant obligation de quitter le territoire français notifiée le jour même.
Section des Référés
6a0e0f34cdc6046d475ac404
18 mai 2026
AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société BOURGEOIS, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société VERSERON, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S.
Juge Libertés Détention
69d98ec2cdc6046d47d35928
10 avril 2026
LE PREFET DU VAR concernant Monsieur [M] [D] [P] [G] né le 25 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français
69d81251cdc6046d47b0f571
HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.
6a0cd29fcdc6046d473ca5f0
, vous pouvez me renvoyer dans mon pays, j en fait des cauchemars, je ne dors pas la nuit, je ne resterai pas en france Me [J] [B] ne soulève aucune nullité de procédure ; Sur le fond, le représentant
TPX SGL JCP FOND
6a19e600cdc6046d47695f62
21 mai 2026
certifiée conforme à Madame [G] [J] [O] [P] par lettre simple le JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Juge des contentieux de la protection RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1ère Chambre
69d53584cdc6046d476b54f8
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/03279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SH NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril
69dd4aa6cdc6046d47204d0b
12 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence
69dd4aaccdc6046d47204d6f
69dd4ab4cdc6046d47204e11
6a10b6afcdc6046d479c928f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence
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