CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 574 résultats pour « garantie de l'ensemble des établissements de crédit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6807da8aeb5d421e6c597c74

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En conséquence, il convient, au vu d’établir la créance de la SA CARREFOUR BANQUE, de déduire du capital l'ensemble des sommes versées à quelque titre que ce soit par l'emprunteur depuis l'origine.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda7a9d5adc26061fdb9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les dégradations sont notamment établies par comparaison entre l'état des fieux d'entrée et l'état des lieux de sortie lorsqu'ils sont établis contradictoirement.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

697399c6cdc6046d476fd39c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la société METLIFE Il se dégage de l’article L 114-1 du code des assurances qu’en matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement de crédit et à laquelle adhère un emprunteur pour la

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662fe5c3b89538338ecde71f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LOGEMENT à l'encontre de Madame [D] est infondée ; En conséquence, - Débouter la société CRÉDIT LOGEMENT de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de Madame [D] ; - Dire et juger la société

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7cb22996ce54483fee5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Faisant valoir que la SAS HABITAT CONSEIL ET CREDITS est défaillante dans la réalisation des travaux ce qui justifie l'intervention du garant de livraison, M [D] a diligenté la présente procédure. 2°)

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e09204c0caeeb991f0c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

l'acte de crédit incluait une garantie BPI ayant pour objet d'assurer l'entrepreneur contre le risque de défaillance de son entreprise tout en ne garantissant les banques que pour une partie de leur perte

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564accdc6046d47717c60

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et dépens, envers la SA Crédit Agricole, en toute hypothèse, - débouter la SA Crédit Agricole et Mme [C] [B] épouse [F] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - condamner la SA Crédit Agricole

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8244cdc6046d477f8751

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, Mme [H] [V] expose qu’elle a souscrit auprès de la SA PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CRÉDIT MUTUEL un contrat de prêt immobilier auprès de la SA CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES le 17 septembre

Source officielle
TJ

JCP

69e69f07cdc6046d47f2993e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les sommes suivantes y sont portées: - dégradations immobilières (rapport d'expertise): 4.493,85 € - dégradations immobilières (carreau + débarras): 420 € -dépôt de garantie: 750 € en crédit - loyers:

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69479d1575782d5f061dc8af

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

S’agissant de ses obligations précontractuelles, l’organisme de crédit soutient avoir remis une FIPEN conforme ; avoir fait établir une fiche de dialogue mentionnant les ressources et les charges de l’

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67881f69c21c0e53e790bce6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ils soulignent que la société Domofinance est tenue de leur restituer l’ensemble des sommes versées par eux au titre du contrat de crédit, jusqu’à parfaite exécution.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda9a9d5adc26061fe05

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les dégradations sont notamment établies par comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie lorsqu'ils sont établis contradictoirement.  

Source officielle
TJ

Référés

68e4364e681ed727f2a69df2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

un prêt immobilier contracté auprès de la CRCAM, avec la garantie incapacité temporaire totale (ITT) et la garantie invalidité permanente totale (IPT).

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc8578969d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

abusives du terme répétées ; En conséquence ; -Condamner la société Crédit Immobilier de France Développement à supporter toutes les échéances d’amortissement du crédit et des sommes dues à compter du

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad6b032d83cfd3ee14e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce crédit était garanti à hauteur de 100 % par la SA Compagnie européenne de garanties et cautions (la SA CEGC), conformément à son engagement de caution solidaire du 4 juin 2019.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669cf3cdc6046d472dac30

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi, compte tenu de la date de signature du contrat de vente et du contrat de crédit affecté, à savoir 26 janvier 2015, il sera fait application pour l'ensemble de la décision des dispositions du code

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fd8f0b38de0398b517999c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il conclut par ailleurs au rejet de la demande de garantie formulée par Mme [Z] qui ne justifie nullement des torts qu’elle lui impute et qui n’ont jamais été établis judiciairement malgré les actions

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd9da9d5adc26061fcbe

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52d90

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ».

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65aacc890c777d3ec8eb640f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

encontre dans le cadre de la procédure l'opposant à la société Crédit Logement.

Source officielle

Page 5 sur 79

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.