TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4S ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2V ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

N° RG 24/02223 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE

Dans ses conclusions n°2 reçues au greffe le 16 janvier 2026 et ses développements à l’audience, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône sollicite le rejet de l’ensemble des demandes.

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur,

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00235 - N° Portalis

Elle soutient que les conclusions du rapport de l’expert ne font au demeurant aucunement mention de remarques à son égard, confirmant que seule une partie de la platerie était en cours de réalisation,

le 16 janvier 2026, rapport qu’ils ont immédiatement transmis au CSE mandant mais également à la direction de la société LTR INDUSTRIES.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 23/53826 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ5Z N° : 1 Assignation du : 09 Mai 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon

Elle observe sur le fond que le cotisant ne rapporte pas la preuve du caractère infondé de la créance dont le recouvrement est poursuivi.

bien fondée,condamner la SA ENEDIS à réaliser les travaux figurant dans son descriptif n° DC27/031659 (déplacement du coffret), ainsi que tous les travaux nécessaires en cascade portant sur le muret et

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02587 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4R ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

Cass, Civ 2ème, 30 juin 2011, n°10-19.475), préjudice sexuel (rappr. Cass, Civ 2ème, 02 avril 2012, n°11-14.311) ;déficit fonctionnel permanent (rappr.

Il en résulte que la nullité de l’acte juridique sur lequel se fonde la demanderesse constitue en réalité une défense au fond qui ne relève pas de la compétence du juge de la mise en état mais du tribunal

Par requête reçue au greffe le 26 mai 2025, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny en contestation de la décision de la CRA.

Le 05 août 2025, Monsieur [W] a formé opposition contre l’ordonnance portant injonction de payer du 28 mars 2025.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe.

[D] [P] a assigné Mme [E] [P] devant le président du tribunal judiciaire de Saintes, statuant selon la procédure accélérée au fond, sur le fondement de l’article 815-9 du code civil, aux fins d’obtenir