Réciproquement, il convient de mettre hors de cause la société Véolia Eau Ile de France.

(CCIR) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L.

JEAN JAURES, représentée par la société L&P Immobilier c/ Commune de [Localité 33], Communauté d’AgglomérationGrand-Paris Seine Ouest, Département des Hauts-de-Seine, GRDF, ENEDIS, ORANGE, VEOLIA EAU ILE

sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentnts légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d’entreprise chargée du lot Couverture, Non représentée PARC ESPACE ILE

Représenté par Monsieur [D] [Y], élu du CSEE France Travail Ile de France.

[I]) pour siéger au CSEC, - lors de la réunion du CSE de l’établissement Paris Ile de France qui s’est tenue le 29 août 2024 ont été désignés trois membres titulaires (Mme [A], M.

Elle fait état de l'absence de tout témoin et soutient que le travail n'a pu être à l'origine du malaise survenu au cours de la réunion, celle-ci consistant en une réunion ordinaire avec des membres de

La compagnie ALLIANZ a missionné un expert, le cabinet TEXA, lequel a dressé un procès-verbal de constatation lors d’une réunion du 5 janvier 2021 et un rapport d’évaluation des dommages.

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Me Julien LAMPE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [RI] [KU] [Adresse 24] [Localité 5] non comparante Monsieur

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [A] [F] né le 14 Novembre 1965 à GOODLANDS (ILE MAURICE) de nationalité Française Profession : électricien 11 Rue des Alliés 57440 ALGRANGE représenté

] [Z] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS Madame [N] [S] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS représentés par Me Lucie THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0485 DEFENDERESSE Société VINCI IMMOBILIER ILE

[Y] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS Monsieur [K] [J] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS représentés par Me Lucie THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0485 DEFENDERESSE Société VINCI IMMOBILIER ILE

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix Nivert 75015 paris Représenté par son syndic IMMODE FRANCE PARIS ILE

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE C/ S.A.S. ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBIL IERES, S.A.S. AJRCONSEILS, S.A.S. KAP-ETUDES, S.A.S. GEOLIA, S.A.R.L. STBAT, S.A. ENEDIS, S.A.

La société VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et la société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE ont soutenu des conclusions par lesquelles la société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE forme intervention volontaire

en son intervention volontaire, - prendre acte des protestations et réserves d’usage de la SNC VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, - réserver les dépens.

CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau de l’ESSONNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2Q7 N° de minute : Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE c/

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