Si le salarié a perçu des indemnités journalières, le préjudice doit inclure les ces indemnités journalières nettes.

[O] [E], salarié de la société [5], a été victime d’un accident du travail le 15 septembre 2021, pris en charge le 4 octobre 2021 par la caisse de coordination aux assurances sociales de la [5] (ci après

[D] a été licencié pour inaptitude sans possibilité de reclassement.

L’employeur précise avoir été alerté des difficultés de sa salariée, mais que les solutions proposées n’ont jamais été mises en œuvre par la salariée malgré les demandes répétées de son supérieur hiérarchique

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVG JUGEMENT N° 25/017 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification ".

Par lettre du 7 août 2020, la CPAM a informé l’assuré que sa consolidation était fixée au 21 janvier 2020.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Sylvie CASSON, assesseur collège salarié

Il est constant que l’employeur est tenu envers son salarié à une obligation légale de sécurité et de protection de la santé.

Ainsi, Mme [U] produit l'attestation de Monsieur [V] [K], ancien salarié et membre du CSE, et de Madame [D], ancienne salariée de l'entreprise(cf pièces 49 et 50), qui attestent : - " Courant 2019,

Il appartient au médecin chargé de l'évaluation d'adapter en fonction de l'état général, le taux résultant de la nature de l'infirmité. Dans ce cas, il en exprimera clairement les raisons.

lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Anthony TESTARODE, Assesseur représentant les salariés

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié

Elle informe l'employeur des sommes ou avantages versés à son salarié.

articles L.1111-2 et R.4127-35 du code de la santé publique d'un devoir de conseil et d'information ; l'information du patient doit porter de manière claire, loyale et adaptée, sur les différentes investigations

Les suites ayant été marquées par une inflammation importante de la pointe sans suppuration, traitement par Augmentin, et secondairement apparition d'une rétractation de la pointe et une rétraction, elle

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Abdelmalek BOUILFAN, Assesseur salarié Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

psychiatre), des examens subis, des conclusions du docteur [H], le taux de 35% est plus adaptée à sa situation.

Sur les frais de logement adapté Les frais de logement incluent non seulement l’aménagement du domicile, mais aussi le surcoût découlant de l’acquisition d’un domicile plus adapté.

La SA ALLIANZ offre une somme de 10000 euros au titre de la pénibilité accrue, de l’adaptation du poste et de la dévalorisation sur le marché du travail.