CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

530 résultats pour « incendie provoqué par le sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Élection professionnelle

66103bbdc9ea95b316fdea93

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

A cette même audience, la société EDF indique par voie de conclusions qu’aucune demande n’est formulée à son encontre.

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, la SASU ESSOR INGENIERIE , EKIP ès qualités de mandataire judiciaire de la société ESSOR INGENIERIE, la SCP CBF ASSOCIES

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660eeb66fbb79e8fd3d2f901

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Il souhaiterait être transféré dans son hôpital d'origine dans le Nord afin de se rapprocher de sa famille, se sentant très isolé actuellement. Son état est stable.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d015e0cdc6046d4705fc78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, l’association Groupe SOS Solidarités fait valoir que Mme [X] [Y] ne respecte ni son engagement au regard de l’accompagnement social, ni son obligation de jouir paisiblement

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le numéro 955 503 982, ayant son siège social sis [Adresse 17] La société AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722057460, ayant son siège social [Adresse 9]

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5e4cdc6046d472afdfd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Dans son procès-verbal de dépôt de plainte du 17 mai 2019, Monsieur [D] [M] expose qu’il circulait sur la route au volant de son véhicule pour rentrer chez lui lorsque son véhicule a été percuté violemment

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un incendie a eu lieu au sein du domicile des époux [Z] le 10 janvier 2017.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec3e8cdc6046d47e6bd79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e265a9d5adc260627062

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’expert explique alors que « l’absence de déflecteur de pare-chocs avant ne permet pas d’assurer le maintien correct du module d’entrée d’air piloté, ce qui a pour conséquence de provoquer son contact

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86db

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TPM DEMOLITION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] représentée par la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats à l’audience publique

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b873ea43407b9fbbc4a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocate qui constate que l'intéressée avait arrêté elle-même son traitement pour provoquer sa réintégration car elle ne se sentait plus en mesure de poursuivre son suivi ambulatoire à ce moment là, MOTIFS

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d56c34eb4cc8577bedc

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le plus dur pour lui est son éloignement. Il a l’impression qu’il y a eu une amélioraion de sa situation depuis son arrivée.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92eaede0ebe408daa3583

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A l’audience du 9 mai 2025, la SARL MB INGENIERIE, représentée par son conseil, maintient ses demandes et sollicite de : Débouter le [Adresse 20] [Adresse 16] représenté par son syndic LOCAP GESTION de

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

697b95e8cdc6046d47246489

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, limitative ou indicative, des travaux susceptibles de provoquer la pathologie.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6980cfa9cdc6046d47a40f50

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, limitative ou indicative, des travaux susceptibles de provoquer la pathologie.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219ddd7001754d61f960

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, - Condamner la SAS INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION solidairement avec son assureur au paiement des sommes suivantes : ▸ 51.670,67 euros hors-taxes au titre du remplacement aux bonnes

Source officielle
TJ

CHAMBRE CIVILE 2

68ecdde00da7cb996dbb6505

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce le contrat liant les parties n'est pas produit, de sorte que le périmètre contractuel est inconnu.

Source officielle
TJ

Référés

69d942fccdc6046d47cdb16e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE DE COORDINANTION D’INGENIERIE DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

6a0cd217cdc6046d473c9ad2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

murets de séparation donnant sur les terrasse attenantes à son lot.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373f19f939ca6242e489

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 décembre 2020.

Source officielle

Page 5 sur 27

← PrécédentSuivant →