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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Élection professionnelle
66103bbdc9ea95b316fdea93
2 avril 2024
A cette même audience, la société EDF indique par voie de conclusions qu’aucune demande n’est formulée à son encontre.
4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
Dans leurs dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, la SASU ESSOR INGENIERIE , EKIP ès qualités de mandataire judiciaire de la société ESSOR INGENIERIE, la SCP CBF ASSOCIES
Juge Libertés Détention
660eeb66fbb79e8fd3d2f901
3 avril 2024
Il souhaiterait être transféré dans son hôpital d'origine dans le Nord afin de se rapprocher de sa famille, se sentant très isolé actuellement. Son état est stable.
PCP JCP fond
69d015e0cdc6046d4705fc78
2 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, l’association Groupe SOS Solidarités fait valoir que Mme [X] [Y] ne respecte ni son engagement au regard de l’accompagnement social, ni son obligation de jouir paisiblement
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
le numéro 955 503 982, ayant son siège social sis [Adresse 17] La société AXA FRANCE IARD, société anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722057460, ayant son siège social [Adresse 9]
CONTENTIEUX CIVIL
6985b5e4cdc6046d472afdfd
8 avril 2025
Dans son procès-verbal de dépôt de plainte du 17 mai 2019, Monsieur [D] [M] expose qu’il circulait sur la route au volant de son véhicule pour rentrer chez lui lorsque son véhicule a été percuté violemment
Chambre 1 Contentieux
69e90e98cdc6046d472c12d5
9 avril 2026
Un incendie a eu lieu au sein du domicile des époux [Z] le 10 janvier 2017.
4ème chambre 2ème section
69cec3e8cdc6046d47e6bd79
, ni commencement d'incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable ».
1ère Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627062
9 avril 2025
L’expert explique alors que « l’absence de déflecteur de pare-chocs avant ne permet pas d’assurer le maintien correct du module d’entrée d’air piloté, ce qui a pour conséquence de provoquer son contact
Chambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86db
8 octobre 2024
TPM DEMOLITION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] représentée par la SELARL POLE AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats à l’audience publique
68e88b873ea43407b9fbbc4a
7 octobre 2025
avocate qui constate que l'intéressée avait arrêté elle-même son traitement pour provoquer sa réintégration car elle ne se sentait plus en mesure de poursuivre son suivi ambulatoire à ce moment là, MOTIFS
67002d56c34eb4cc8577bedc
1 octobre 2024
Le plus dur pour lui est son éloignement. Il a l’impression qu’il y a eu une amélioraion de sa situation depuis son arrivée.
Ctx Gal inf 10.000€
68f92eaede0ebe408daa3583
4 juillet 2025
A l’audience du 9 mai 2025, la SARL MB INGENIERIE, représentée par son conseil, maintient ses demandes et sollicite de : Débouter le [Adresse 20] [Adresse 16] représenté par son syndic LOCAP GESTION de
PS ctx protection soc 5
697b95e8cdc6046d47246489
13 janvier 2026
, limitative ou indicative, des travaux susceptibles de provoquer la pathologie.
6980cfa9cdc6046d47a40f50
2ème Chambre civile
686c219ddd7001754d61f960
En conséquence, - Condamner la SAS INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION solidairement avec son assureur au paiement des sommes suivantes : ▸ 51.670,67 euros hors-taxes au titre du remplacement aux bonnes
CHAMBRE CIVILE 2
68ecdde00da7cb996dbb6505
7 juillet 2025
En l'espèce le contrat liant les parties n'est pas produit, de sorte que le périmètre contractuel est inconnu.
Référés
69d942fccdc6046d47cdb16e
10 avril 2026
SOCIETE DE COORDINANTION D’INGENIERIE DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant M.
2ème Chambre Construction
6a0cd217cdc6046d473c9ad2
19 mai 2026
murets de séparation donnant sur les terrasse attenantes à son lot.
8ème chambre 1ère section
6631373f19f939ca6242e489
30 avril 2024
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 décembre 2020.
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