bâtis sans droit ni titre.

[H] [R] [Q] est déjà condamné provisionnellement par la présente ordonnance au titre non seulement des arriérés de redevance et de charges mais également pour partie au titre des indemnités d'occupation

mensuellement à compter du mois où le locataire est sans droit ni titre, soit le mois février 2026.

sans droit ni titre, - ordonner l’expulsion de Monsieur [S] [R] ainsi que de toute personne introduite par lui dans le logement, avec le concours de la force publique si besoin est, - autoriser le cas

principal : -Constater la résiliation de plein droit du contrat de location au 17 novembre 2025, -Juger que Monsieur [K] [A], Madame [M] [A] sont sans droit ni titre depuis le 17 novembre 2025, - Ordonner

Elle considère donc que Monsieur [O] [N] est occupant sans droit ni titre des parcelles dont elle est propriétaire et reste redevable des fermages impayés.

des loyers impayés, indemnités d’occupation et charges dus au 25 septembre 2025, outre les intérêts de droit au taux légal à dater de leur échéance, en application de l’article 1344-1 du code civil,

Sur la demande en paiement au titre de l’indemnité d’occupation Monsieur [L] [P] [X] est désormais occupant sans droit ni titre.

sans droit ni titre, à quitter les lieux et à les laisser libres de toute personne les occupant de leur chef en application de l'article 412-1 du CPCE ; - A défaut de libération effective des lieux à

[G] [T] est occupant sans droit ni titre ; - ordonner en conséquence l'expulsion de M.

, ni titre pendant une durée de 4 ans.

l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail du 13 septembre 2024, et ce depuis le 13 septembre 2025 ; - CONSTATER EN CONSEQUENCE la qualité d'occupante sans droit ni titre de la société Geol

Le bénéfice de la clause résolutoire étant acquis à Monsieur [Y] [J], Monsieur [B] [D] n’a plus aucun droit ni titre pour occuper les immeubles litigieux.

- La condamnation provisionnelle du défendeur à leur payer : a) la somme de 2707 euros due au 25 novembre 2025 avec intérêt au taux légal. b) une indemnité mensuelle d'occupation à compter du 1er décembre

sans droit ni titre du logement,prononcer la résiliation judiciaire de la convention d’occupation,ordonner l’expulsion immédiate et sans délais de Madame [H] [W] [B] et de tous occupants de son chef du

2025 et 67 989,50 euros à la SAS ROSE FRANCE IMMOBILIER au titre des indemnités d’occupation dues entre le 10 décembre 2025 et le 31 janvier 2026, ces sommes n’étant pas sérieusement contestables ni contestées

Conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

sans droit ni titre des locaux commerciaux qui lui ont été loués [Adresse 3], entre I'[Adresse 4] et l'[Adresse 5] à [Localité 5] par le bailleur requérant ; - ORDONNER l’expulsion de la SASU MONDESIR

sans droit ni titre du logement sis [Adresse 5] depuis le 22 avril 2025 ; - condamner Monsieur [L] [X] et Madame [C] [X] à payer à titre d'indemnité d'occupation une somme de 850 euros par mois à compter

du bail commercial du 1 er juin 2013, * Dire Madame [Q] [B] occupante sans droit ni titre des locaux qu’elle occupe à [Adresse 3] – [Adresse 2] à compter du 16 mai 2025, * Ordonner l’expulsion de Madame