[L] à payer la somme de 572,82 euros correspondant aux indemnités journalières indûment versées pour la période du 31 décembre 2022 au 4 février 2023.

courrier recommandé en date du 13 juin 2022, Madame [P] [N] a formé opposition à la contrainte émise le 7 juin 2022 et réceptionnée le 10 juin 2022, d’un montant de 969, 61 euros correspond au paiement d’indemnités

En l'espèce, Mme [P] [B] ne conteste plus l'indu et reconnaît être redevable de la somme de 9.825,14 euros, au titre d'un indu d'indemnités journalières maternité versées, à tort, par la [9], pour la période

journalières versées du 16 juillet 2022 au 18 août 2022 : 1376,09€.

courrier du 4 février 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (ci-après désignée la CPAM ou la Caisse) a notifié à Monsieur [G] [Z] un indu d'un montant de 5.135,64 euros relatif à des indemnités

D] [A] [3] Une copie revêtue de la formule exécutoire : [3] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 9 juillet 2018, la [2] a notifié à madame [D] [A] un indu d'indemnités

PROCÉDURE Par lettre en date du 31 janvier 2024, reçue le 8 février 2024, la [7] ([8]) de Seine-[Localité 11] a mis en demeure Mme [N] [G] de payer la somme de 4.264,13 euros correspondant à un indu d’indemnités

S’agissant des indemnités journalières versées pour la période du 1er mai 2023 au 12 juin 2023 et inclues dans l’indu notifié à Madame [R], il y a lieu d’infirmer la décision de la Commission de recours

Il est constant que Monsieur [X] a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 20 septembre 2010 et que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône lui a versé des indemnités journalières

journalières maternité versées entre le 18/11/2021 et le 08/03/2022.

versées par Pôle Emploi alors.

La caisse a donc refusé le versement de l’indemnité par décision du 15 octobre 2020.

du 14 décembre 2023, la [7] ([9]) de Seine-[Localité 13] a adressé à Mme [X] [S] une notification de payer la somme de 2.857,88 euros au titre de la créance n°2320373415 correspondant à un indu d’indemnités

encontre de la contrainte émise à la requête de la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, réceptionnée le 21 août 2023, pour un montant de 372,70 euros correspondant à un indu d’indemnités

vestiaire : 1380 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [3] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 27 février 2020, la [2] a notifié à madame [E] [C] un indu d'indemnités

[D] [R] une contrainte portant la référence 1590199351116 – 2001874712, 2001874713 et 2001874716 pour le paiement d’une somme de 5.343,57 euros au titre d’un indu d’indemnités journalières versées pour

27 mars 2026 et reçu au greffe du pôle social le 30 mars 2026 en contestation de la décision rendue par la Commission de Recours Amiable de la CPAM DU LOIRET le 03 février 2026 confirmant un indû d’indemnités

Il est constant qu’il a perçu des indemnités journalières du 16 avril au 13 décembre 2021 et que la caisse a démontré que les sommes versées à ce titre sont intervenues du 28 août 2021 au 14/10/ 2021.

Le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 n'est pas applicable pour le versement de cette indemnité.

En l'espèce, sur le seul point de divergence entre les parties, soit le montant total des indemnités journalières versées, il y a lieu de constater que les MMA se contentent de dire " pour les indemnités