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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d55898cdc6046d4770a298

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Déclarant agir en vertu d’une ordonnance en injonction de payer rendue le 30 mars 2018 par le tribunal d’instance de Marseille

Source officielle

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TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f94cdc6046d47ff9ef7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant exploit du 9 janvier 2026, Mme [V] a saisi le Juge de l’exécution de Vannes d’une contestation de cette mesure, ayant fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

JEX

6a160bd5cdc6046d47083f53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LE LOUP BLANC a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 9 janvier 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6946992c75782d5f06f79ced

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 22 septembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, M [Z] [L] est non comparant ni représenté et a fait connaître son intention

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c7075782d5f0649f163

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 24 novembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [E] [Z] est comparant et a fait connaître son intention de se désister

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea04cdc6046d4705c503

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par Maître Emma RIBEIRO, avocats au barreau de LIMOGES ; DEFENDEUR à l’injonction de payer DEMANDEUR à l’opposition d’injonction de payer Madame [J] [Q] [M] née le 09 Février 1981 à [Localité 2] demeurant

Source officielle
TJ

Jex

69dfd52ccdc6046d475d3ca1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

recommandée en date du 03 Mars 2026, Monsieur [Z] [D] a saisi le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de contestation d’un commandement de payer à la suite d’une injonction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ffa7e08341cb497ca5c

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 14 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur [R] [H] a confirmé son intention de se désister de son instance et

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40d9cdc6046d471f9ec7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur requête de [I] [X], par ordonnance d’injonction de payer du 29 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chartres a enjoint à M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb20fcdc6046d473a2bf5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Déclarant agir en vertu d’une ordonnance en injonction de payer rendue par le président du tribunal d’instance de Marseille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c4cdc6046d47029e1b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] [M] a manifesté son intention de se désister de son recours. Les observations de la caisse ont donc été suscitées sur ce point avant éventuelle ordonnance de désistement.

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea22cdc6046d4705c708

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00715 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNO4 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale -

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cddffcdc6046d473da19a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 12 juin 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée Monsieur [X] [H], à l'étude.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b496cdc6046d479c5d41

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée au défendeur le 7 septembre 2021.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f6

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Une déclaration d’intention d’aliéer (DIA) a été établie par le notaire chargé de la vente, la SCP [C] AYZAC-DELOYE, et notifiée le 1er juillet 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57254cdc6046d47728d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions, la SAS [G] [Y] [B] [V] demande qu’il soit statué ce que de droit sur l’incident, et, que le dossier soit renvoyé à une audience de mise en état avec injonction de conclure du défendeur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08fccdc6046d475a59a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [U], qui a été l’objet en 2024 d’une procédure de saisie-vente de son véhicule dans le cadre de l’exécution d’ordonnances d’injonction de payer datées des 9 mars 26 septembre 2017, et qui conteste

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TJ

TPX DE GONESSE

6a189d19cdc6046d47489835

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance, d'injonction de payer du tribunal de proximité de Gonesse en date du 17 juin 2025, signifiée le 18 juillet 2025, Monsieur [J] [L] [Q] et Madame [W] [L] [Q] ont été enjoints de payer à la

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6a1610facdc6046d4708ac13

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

M. et Mme [B] ont constitué avocat, lequel n’a pas déposé de conclusions malgré injonction d’avoir à le faire.

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TJ

JCP/CIVIL

6a1603dfcdc6046d47079ff5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L] [S] à effectuer les travaux réparatoires, dans le délai d’un mois à compter de la signification du jugement, à défaut sous astreinte de 100 € par jour,Réduire le loyer mensuel à 106,29 €,faire injonction

Source officielle