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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
69d02ae1cdc6046d47079209
3 avril 2026
représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 3] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Sophie DUBOSSON, avocat au barreau
JEX cab 3
686eb47672b5e5e648cb1099
8 juillet 2025
L’inscription lui a été dénoncée le 30 janvier 2025. Par acte d’huissier du 28 avril 2025, la SCI ERIKA a fait assigner M. [S] [K] en contestation de l’inscription d’hypothèque provisoire.
3ème Chambre
69753411cdc6046d4799e6a7
6 janvier 2026
l'instance N° RG 23/06969 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP6U ; ENTRE : Madame [J] [D], demeurant [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Maître Cécile MONCALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocats au barreau
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7c1d33109fd079b875c
3 juillet 2025
POPULAIRE OCCITANE immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 560 801 300 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau
3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d26391337
6 janvier 2025
Maître [B] [N] expose que la société D.J.B a été informée par l’avocat du SDC, Maître [R] de l’inscription hypothécaire du syndic de copropriété par lettre RAR du 14 novembre 2017.
JEX DROIT COMMUN
6615831ddb5098996d5a4397
9 avril 2024
Minute n° 24/ 132 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (64400) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau
CH ECOCOM General
686c0bd3dd7001754d61a773
7 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [I] [V] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau
Procédures orales
668c3d6e894f7f4d2e0e4cb9
5 juillet 2024
GROUPE GEMA - ESI BUSINESS SCHOOL - IA SCHOOL [Adresse 2] Défenderesse représentée par Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Clémence REBOUX, avocate au barreau de NANTES D'autre
Contentieux
697920c2cdc6046d47e85aa7
7 janvier 2026
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01048 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQY3 N.A.C. : 53B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
CTX PROTECTION SOCIALE
66aa96efb6beb667f22ffd6f
24 juillet 2024
Vu la requête présentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile.
JCP
69c58efdcdc6046d47147540
12 janvier 2026
de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Pierre DELARRAS, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ET : DÉFENDEUR S.A.
1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34ed
4 juillet 2025
pas la preuve de l’inscription effective de cet acte.
7eme chambre-Proc orales
67f427f64e0040aa3736096b
1 avril 2025
du présent Bulletin d’inscription signé, accompagné du règlement à l’inscription et de toutes les pièces demandées ».
Saisies Immobilières
6686fc40e74459e0c7edcdd3
4 juillet 2024
d’ARRAS, et par Maître Farid BELKEBIR, avocat au barreau de VALENCIENNES ; DEFENDEURS - DEBITEURS SAISIS M.
4ème Chambre civile
6866dba2d33109fd079b3bde
de NICE, avocats postulant, Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le
686579c772b7e1b6bf1d7df2
1 juillet 2025
€, - inscription GME année 2 EST CACH ; 7 420 €, - ESTBA scolarité 2023/2024 : 2 920 €, - inscription ESTP [Localité 7] Trent Univ : 5 791 €, - inscription GME année 3 ESTP [Localité 5] : 1 340 €, - inscription
660c48a91ff97dabd6b845f2
2 avril 2024
W-B7H-YQMS Minute n° 24/ 106 DEMANDEUR Madame [T], [K], [C] [S] née le [Date naissance 22] 1968 à [Localité 52] demeurant [Adresse 17] [Localité 35] représentée par Maître Hélène FOUGERE, avocat au barreau
6868041c4965b5d9df2a3562
[Z] [W] [B] [V] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Me Ingrid TAILE MANIKOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Mme [M]
6ème Chambre
679157dcd4c7e89d7fe2d5be
10 janvier 2025
Sur les frais d'inscription d'hypothèque La société Crédit Logement expose qu'elle a présenté une requête devant le juge de l'exécution aux fins d'obtenir l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire
Service des Criées
68682f794965b5d9df3200c5
représenté par Me Thierry LAISNE, avocat au Barreau du VAL D’OISE EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 27 novembre 2023 à personne physique par la SA CREDIT LOGEMENT à M.
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