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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux 1ère
681294b9d554c55098ec9fd5
10 janvier 2025
[Z] [D] au registre national des entreprises, à la date du 31 Août 2023, comme SARL spécialisée dans la maçonnerie, Monsieur [Z] étant gérant et porteur de la totalité des parts, - Un devis de la SARL
Chambre 9/Section 1
67eecccfb848dd6814c5cddd
3 avril 2025
, fait assigner Monsieur [M] [X] à jour fixe afin qu’il soit ordonné à Monsieur le greffier du tribunal de commerce de Bobigny de supprimer l’inscription sollicitée par Monsieur [M] [X] relative à sa qualité
Saisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adresse 11]
5ème Référés
69cd72b5cdc6046d47c800da
1 avril 2026
En tout état de cause, il sera relevé qu’il s’agit à chaque fois de la même société, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 948 814 991.
Référé président
67a66d929324999a647a7e33
9 janvier 2025
du commerce, la communication d'un numéro de TVA et la fourniture d'un cautionnement, - les exigences particulières opposées concernant la traduction de l'immatriculation au registre du commerce et la
3e ch. REFERES PAF
695d887775782d5f0602e5bb
6 janvier 2026
, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés [...]”
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce5882
19 décembre 2023
la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au
Référés
675a12ce3bace64ddb46b993
1 octobre 2024
En application des dispositions de l'article L.143-2 du code de commerce, un extrait du registre du commerce et des sociétés avec l'état des inscriptions de privilèges et de warrants concernant la partie
égulierc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce587a
15 décembre 2023
Son conseil indiquait dans un courrier du 3 août 2023 n’avoir plus de nouvelles de sa cliente pour l’audience du 17 octobre 2023, cette dernière étant par ailleurs radiée du registre du commerce et le
SAISIES IMMOBILIERES
68f92c61de0ebe408da9f569
3 octobre 2025
En l’espèce, la SASU EOS France formule une demande d’annulation du bordereau d’inscription d’hypothèque légale, ce qui constitue une demande au sens de l’article précité.
1/1/2 resp profess du drt
67ed8129da9e15c5131fb628
2 avril 2025
[F] [U], exerçant une activité de " Boulangerie, Pâtisserie, Confiserie, Glace " et immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 414 050 831, a conclu un accord de cession
Première Chambre
65a6dca947251e2b2425642e
11 janvier 2024
du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Au titre de son inscription de privilège de
Chambre 5/Section 1
66294827204c0caeeb98f31b
24 avril 2024
immatriculé au registre du commerce et des sociétés soit à un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat immatriculée au registre national des entreprises, accomplissant ou non des
JEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf5b848dd6814c5d51b
MAX'AIR, société de droit ivoirien, enregistrée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'ABIDJAN sous le n° CI-ABJ-2007-B-7131 et dont le siège social est situé à l’Aéroport [4] DE COTE D'IVOIRE
1ère Chambre
66857e3708e4853f96b5938f
2 juillet 2024
La SAS DEJPEI est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-DENIS .
1ère Chambre civile
67f029c002fc178212f7fedf
1 avril 2025
une activité d'agent commercial, au registre spécial des agents commerciaux ; 4° Pour les activités ne relevant pas des cas prévus aux 1° à 3°, au registre spécial tenu au greffe du tribunal de commerce
JEX cab 6
68e7a4f2033cf481c39a30e6
8 octobre 2025
du Commerce et des Société de PARIS sous le numéro 884 982 885, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
VENTES
680fe5864509cc68c186c2ce
L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 N°RG : 23/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-HZDO ENTRE : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au registre
Pôle social
65aebd7554a01215df772534
16 janvier 2024
du commerce et des sociétés (RCS).
Ventes
6690331a766d1156dbbfc336
11 juillet 2024
LYONNAISE DE BANQUE Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 290.568.363,00 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 954 507 976, dont le siège social
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