[E] [M] a présenté une fracture du fémur et diaphysaire tibiale, a été opéré à plusieurs reprises, hospitalisé pour une infection du site opératoire et est toujours à ce jour en rééducation.

PROMPT-ACTION & [K]-INSPECTIONS dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 5] prise en la personne de son représentan légal Monsieur [G] [K] domicilié en cette qualité audit siège Défaillante

Au regard des devis produits au cours des opérations, l’expert judiciaire a évalué le coût des mesures réparatoires comme suit : - travaux d’injection : 331 836 € HT - reprise des fissures : 48 782€HT

diagnostic ; -          Après passage du technicien celui-ci a confirmé qu’il fallait changer le bloc climatiseur ; -          Le technicien n’a procédé à aucun test, aucune mesure, aucun remontage, ni inspection

L’Inspection Académique et la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelées à la cause, ne sont ni présentes ni représentées.

L’Inspection Académique, appelée à la cause, n’est pas représentée.

du travail, une nouvelle réunion de négociation a été organisée à l'issue de laquelle un protocole a été adopté pour l'un des trois CSE, qu'elle a alors saisi à nouveau l'inspection du travail pour qu'elle

Il affirme avoir contracté une infection nosocomiale à la suite de son opération du 31 octobre 2022.

A cet effet, il procède avec chaque entreprise, préalablement à l'intervention de celle-ci, à une inspection commune au cours de laquelle sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques

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MOTIFS Le 1er avril 2023, la société SAS a repris le marché des prestations du Lot 2 d'inspection filtrage des passagers et des bagages de cabine des terminaux 2F, 2G et de la galerie de liaison EF

L’inspection académique des Bouches-du-Rhône, appelée à la cause, n’est pas représentée.

il a contracté une seconde infection.

[D] on est à J+5 ou 6 de l’hospitalisation et qu’ilconsidère l’infection COVID 19 comme une infection nosocomiale vraisemblable.

Au regard de ces éléments, il convient de considérer que la SAS [Localité 2] INJECTION a justifié sa créance.

iatrogènes et des infections nosocomiales se prescrivent par 10 ans à compter de la consolidation du dommage.

Sur la demande indemnitaire au titre de la facturation de la première vidéo inspectionLes époux [H] demandent la somme de 1032 euros au titre du coût exposé pout la facturation de la première vidéo d’inspection

En l’espèce, il ressort de l’examen des pièces versées au dossier que la SAS HORS LIMITES 64 a fait procéder à une inspection du véhicule litigieux.