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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd36fd
2 octobre 2025
[M] [C] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs [R], [D] et [U] [C] ; FIXE la résidence des enfants mineurs [R], [D] et [U] [C] au domicile de la mère Mme [J] [P] ; ACCORDE à
JAF section 4 cab 1
65a192030ddb77892695c4bc
11 janvier 2024
majeurs à la somme de 150 euros par enfant et par mois, soit au total la somme mensuelle de 450 euros, payable au domicile de M.
2ème Ch. Cabinet 3
65aebea254a01215df773bd7
9 janvier 2024
majeur [X] ; CONDAMNE le père au paiement de ladite pension ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents ; DIT que le
671001a8fac14a1f31d95046
7 octobre 2024
FIXE à 250 € par mois la contribution que doit verser Monsieur [U] [D], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Madame [G] [C] pour contribuer à l'entretien et l'éducation de [J], majeure
Chambre 3/section 2
670ffe27b44a8f27d43c2e00
9 octobre 2024
aux père et mère pour protéger les enfants dans leur sécurité, leur santé et leur moralité et que les deux parents doivent : - S'investir ensemble dans l'éducation et le devenir de leur enfant, - prendre
Chambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe521a
22 juillet 2024
décisions importantes concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement
Service JAF
691da16f02bad2f30af7c405
majeur CONDAMNE M.
2e chambre cab. 1 - DIV
68e022d374e929a9d8fb5222
3 octobre 2025
et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
2ème chambre cab. D
697bcb12cdc6046d472b94b8
[E] est majeure, qu’elle vit au quotidien au domicile maternel et que Monsieur [I] n’a plus exercé son droit d’accueil à son égard depuis le 22 mars 2022, DEBOUTE Madame [V] de sa demande visant à lui
Enrôlement
6a18b89fcdc6046d474ad772
19 mai 2026
Grégory LOUSTALOT-BARBE, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 770 EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [B] [Z] est décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 1] (33) en laissant pour héritiers ses enfants
5ème chambre cab. C
67eee1dcb848dd6814c61b3d
2 avril 2025
, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de
2ème Ch. Cabinet 8
68190063a1b3de5641dc1fb1
10 avril 2025
majeure [E] [K] [C] [Y] née le [Date naissance 6] 2006 à [Localité 18] (RHÔNE) toujours à charge, CONDAMNE Monsieur [F] [R] [Y] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT
Ch. 3 Cab. 4
6965711ecdc6046d4712979a
9 janvier 2026
[H], cette dernière étant devenue majeure ; CONSTATE que [D] [C] et [X] [Z] exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs [T] [Z], née le [Date naissance 7] 2008 à [Localité 16] (54
TECH SEC. SOC: HM
6960062dcdc6046d47aad9ad
7 janvier 2026
L’AEEH est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.
4ème Chambre Cab C
67ec314add062d9f810e1d9a
1 avril 2025
majeurs ; DIT que l’intermédiation financière des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants majeurs fixée à la charge de [Z]
6a15f621cdc6046d47069d03
22 mai 2026
la place de l’autre parent auprès des enfants, * communiquer, se concerter, et coopérer dans l’intérêt des enfants ; DIT que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période
Cabinet 2
69d811adcdc6046d47b0e780
7 avril 2026
médicaux, loisirs, vacances…), -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun, FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile de Madame [Q] [G] ; RAPPELLE
67eee1a3b848dd6814c61a24
669031ed766d1156dbbfbe67
11 juillet 2024
JAF section 2 cab 1
6a0b6c80cdc6046d471de433
18 mai 2026
l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration minimale dans l’intérêt de l’enfant
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