Il est arrivé par l'Espagne et serait passer par des trafiquants. Il dit que sa vie est en danger au Maroc, il dit qu'il a été en Hollande et en Suisse sans passeport.

[I] seul, et que Mme [M] ne veut pas payer.

avec insertion de la clause résolutoire signifié le 13 janvier 2023, - Juger que Mme [Z] [W] n'a pas payé dans le délai de deux mois les arriérés de loyers visés au commandement de payer qui lui a été

la somme de 171146 euros (cotisations et majorations) ; - Condamner la SEL [1] a lui payer la somme de 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

à [Localité 1] (ERYTHREE), [D] [O] [P] né le 22 mai 1990 à [Localité 1] (ERYTHREE) a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

Il ajoute que cette donation ne peut caractériser sa mauvaise foi en ce qu’il a donné un bien immobilier qu’il ne pouvait vendre en raison de la stipulation d’une clause d’interdiction d’aliéner et d’un

A défaut de règlement, l’URSSAF Ile-de-France a mis en demeure la société [2] par lettre en date du 22 octobre 2024, dont l’accusé de réception mentionne pli avisé non réclamé le 24 octobre 2024, de payer

Selon lui, la violation manifeste d’une servitude de vue constitue un trouble manifestement illicite et un dommage imminent justifiant l’interdiction des travaux.

[D] à leur payer 5000 euros chacun à titre provisionnel, pour le préjudice subi; Condamner M.

R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu Le jugement correctionnel rendu par le tribunal correctionnel de Rodez en date du 29 Janvier 2025 portant interdiction

[T] [Z] de nationalité Algérienne né le 08 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 25 février 2025 par M.

de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 02 mars 2024 par M.

sous astreinte à la défenderesse de survoler leur propriété, de la condamner à payer une indemnité provisionnelle de 5000 € à titre de dommages et intérêts pour le trouble subi, outre de voir désigner

A mon retour dans mon pays, ma vie est menacée de la part des indiens.

[B] [Q] de nationalité Vietnamienne né le 11 Janvier 1993 à [Localité 1] (VIETNAM), a fait l’objet : - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays

. - d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée

le 15/05/2026 et reprise oralement à l'audience ; Attendu qu'il convient de joindre ces deux procédures comme le permet le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'interdiction