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93 résultats pour « interrogataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

69600967cdc6046d47ab0d5b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il prétend d’ailleurs avoir mené un interrogatoire habituel auquel la patiente aurait répondu de manière adéquate...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

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69e69c58cdc6046d47f26680

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du travail de Monsieur [O] [Y] , le contenu du certificat médical initial et l’objet du litige, le Docteur [F] indique que : « le médecin conseil, dans son examen clinique, relève notamment: « interrogatoire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

dossier médical de Monsieur [Z] [T] ; - Se faire communiquer, avec son accord, tout document médical utile à l'accomplissement de la présente mission ; - A partir de ces documents et de l'interrogatoire

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327663

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À l'interrogatoire, patiente consciente, cohérente, amnésie totale des faits, céphalées et douleurs mais, ne sait pas ce qu'il s'est passé ni la dernière chose qu'elle a faite (sans retrouvé au sol, en

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbaddcdc6046d473acda6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

française, elle a droit, dans une langue qu'elle comprend et jusqu'au terme de la procédure, à l'assistance d'un interprète, y compris pour les entretiens avec son avocat ayant un lien direct avec tout interrogatoire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cd6cdc6046d47090bda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l’appui de sa demande, il fait notamment valoir que les demandeurs ne peuvent ignorer que Monsieur [T] [Y] a déclaré lors d’un interrogatoire de police que son père n’avait pas le droit de procéder au

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TJ

Quatrième Intérêts Civils

6781707f6d34da2cbdcd9648

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En effet, si l'examen initial de [T] [C] retient, de l'interrogatoire de la victime, une douleur morale, une tension psychique, des courbatures diffuses et une douleur à la tempe droite et de l'examen

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef683cdc6046d47eab080

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Circonstances de survenue du dommage À partir de ces documents et de l'interrogatoire du patient et, le cas échéant, de son entourage, des parties ainsi que de tous sachants : o préciser les motifs

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans son interrogatoire de première comparution daté du 27 janvier 2011, [A] [Y], gérant de la société FRENCH RIVIERA INVEST, se décrit comme une « courroie de transmission » entre les établissements bancaires

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TJ

3ème Chambre civile

68ded4226af9fd1f8095d479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En dépit d’une première expertise médicale réalisée par l’expert [A] qui concluait à l’existence de trois fautes susceptibles de lui être imputées, le magistrat instructeur l’a convoqué pour un interrogatoire

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef611cdc6046d47eaa7c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

savoir le dossier médical et toutes les pièces médicales relatives aux examens, soins et interventions pratiquées. 1-les circonstances de la survenue du dommage A partir de ces documents et de l'interrogatoire

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c58

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

européen de rééducation des sportifs en raison de « douleurs », que le Docteur [U]-[W] parle d’une « consolidation qui devient problématique et douloureuse » (compte rendu du 12 novembre 2018), qu’à l’interrogatoire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pour ne pas avoir interrogé la patiente et orienté son examen en fonction de cet interrogatoire, la responsabilité médico-légale du Docteur [N] est engagée.»

Source officielle