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724 résultats pour « irrecevabilité du pourvoi si la demande n'a pas été présentée avant la clôture des débats »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 06

69a217f7cdc6046d47f94076

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les parties ont été informées du droit pour les enfants mineurs à être entendus, conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande d'audition n'a été formulée.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cafcdc6046d477f1d45

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'appui de ses demandes, il a soutenu qu'un commandement de payer en date du 8 avril 2025 a été signifié à madame [V] [T] mais que ses causes n'ont pas été acquittées intégralement dans le délai de deux

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e267a9d5adc26062708a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Antoine GIUNTINI, Vice-président, statuant comme juge unique, assisté de Aurélie VIALLE, greffière, et qu'il en a été délibéré.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68dec3cf6af9fd1f8094dd1b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DÉBATS A l’audience du 09 Juillet 2025 tenue en audience publique devant, Alexandre PARASTATIDIS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a67

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 02 Juillet 2024 PRONONCE

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68e409cf681ed727f2a44768

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et la demande de sursis à statuer présentée à titre subsidiaire n’a plus d’objet.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6cbcdc6046d479dd960

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle explique que si la liquidation judiciaire a été clôturée pour extinction du passif exigible, le passif hors procédure reste à payer et le créancier doit pouvoir recouvrer son droit de poursuite.

Source officielle
TJ

Chambre 4

68e7a4ee033cf481c39a2fc7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

: Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET DÉBATS : A l’audience du 17 Septembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Octobre

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f7f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l'espèce, l'ordonnance de clôture a été prononcée le 3 juin 2024 alors que la BNP Paribas Personal Finance n'avait pas présenté de nouvelles conclusions à la suite de la réouverture des débats prononcée

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb44a72b5e5e648cb0d6e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La clôture de la procédure a été prononcée le 19 mars 2024.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd954

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La demande relative aux travaux d’aménagement du jardin a en revanche été jugée recevable, cette créance n’étant pas prescrite, s’agissant d’une dépense d’amélioration du bien indivis devant s’apprécier

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6631324c19f939ca6242c0a7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Les débats s’étant déroulés à l’audience du 6/02/2024, l’affaire a été mise en délibéré au 30/04/2024.

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TJ

2ème Chambre

68e88b953ea43407b9fbc285

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

débats, si leur décompte ne peut faire l’objet d’aucune contestation sérieuse, ainsi que les demandes de révocation de l’ordonnance de clôture.

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TJ

8ème Chambre

67f96a760ea89248182a8def

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 03 octobre 2024. À l’audience de plaidoiries du 06 février 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece0f6af9fd1f809579cb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

a été intentée devant la présente juridiction en 2016 par assignations du 7 janvier 2016 délivrées par l'ASL [Adresse 6] à l'encontre des époux [X].

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TJ

2ème Chambre

69655d8dcdc6046d471120b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée le 13 mai 2025.  

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TJ

PCP JCP fond

696e8850cdc6046d47ea03f1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courrier recommandé envoyé le 1er mars 2023, la SA BNP Paribas a notifié à Mme [N] [U] la clôture de son compte de dépôt présentant un solde débiteur de 3 126,28 euros et l’a mise en demeure de lui

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TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa2dcdc6046d479ba3f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

,  Rappelle que l’IFPA prend fin sur demande de l'un des parents adressée à l'organisme débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement de l'autre parent, sauf si l’IFPA a été ordonnée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67005e8e09384195a751171e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Après clôture des débats tenus à l'audience publique du 30 Mai 2024, le jugement a été mis en délibéré au 29 août 2024 puis prorogé à la date de ce jour.

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a63c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La clôture a été prononcée le 26 octobre 2023.

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