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455 résultats pour « jugement donnant acte d'un désistement d'opposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66425a6f879c8a875bd47b23

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par acte de commissaire de justice du 28 avril 2023, la société GALIAN ASSURANCES a fait assigner Monsieur [S] [O] [L] et Madame [C] [M] épouse [O] [L] devant le juge des contentieux de la protection du

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403ea681ed727f2a3ee70

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 18 juillet 2023, par acte de commissaire de justice, Madame [O] a fait signifier ce jugement à la SNC LNC GEMINI.

Source officielle
TJ

TPROX Référés

670d5c52ddfc18ec235b3a60

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle a ensuite fait assigner Mme [G] [I] en référé devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité d'Arcachon par un acte d'huissier du 28 mars 2024 pour obtenir la résiliation

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1486d88dcb0e97e90c1f5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

été débattue en audience publique le 11 Septembre 2025, devant Madame Carole DOTIGNY, Juge, Magistrat siégeant en Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 813 du Code de procédure civile,

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7cdf5b5c7d10cabfad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ordonnance du 19 octobre 2023, la juge de la mise en état a notamment donné acte à Monsieur [E] [U] de son désistement d’instance et d’action, déclaré parfait, et rejeté la fin de non-recevoir tirée

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978b7cdc6046d47d1c3fe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 02 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 16 septembre

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ordonnance du 6 janvier 2022, rectifiée par celle du 1er septembre 2022, le juge de la mise en état a notamment constaté le caractère parfait du désistement partiel d'instance et d'action de M.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668445638bcff606d9c53e22

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69796c0ecdc6046d47ecc6bb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au paiement ne peuvent pas lui être opposés.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec62cdc6046d47ae29e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 10 septembre 2019, le tribunal d’instance d’Aix-en-Provence, statuant sur opposition à injonction de payer, a : -déclaré l’opposition recevable, -mis à néant l

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0f85aecdc6046d477fd132

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MOBAL'[Localité 1] NORD valant désistement à son égard.

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TJ

Chambre 1 civil

6a0cc1f4cdc6046d473b54f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Maître [N] [T], Notaire a [Localité 15] (Cotes d‘Armor); - COMMETTRE tel Juge de ce tribunal afin de surveiller les opérations de comptes,liquidation et partage, -JUGER que Juge et Notaire commis pourront

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

procédure civile, Il est demandé au Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de PARIS de : - JUGER que la Société ETS DROUET accepte le désistement d’instance et d’action de la société ALLIANZ

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TJ

JCP

68715b2ed395d6ba9f2a41e8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ESL RCS d'AUXERRE n° 392 668 711 Dont le siège est : Rue Jules Moreau - 89000 AUXERRE. Représentée par Me Stéphanie ROUIF, Avocat au Barreau d'AUXERRE.

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TJ

Référé

69d98290cdc6046d47d286be

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ONIAM demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves sur le bien-fondé de sa mise en cause et sur la mesure d'expertise sollicitée, dont la mission devra être complétée

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TJ

JLD

68e41a9f681ed727f2a52608

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

avec un classement 21, l’OPJ a acté de ces consignes dès 18H53 et a donc entrepris immédiatement les formalités de levée de la garde à vue en initiant son PV dès 19H03 pour acter d’une levée de la mesure

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TJ

PPP Contentieux général

6807da8aeb5d421e6c597c74

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la demande de suspension des paiements Aux termes de l’article 1343-5 du code civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou

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TJ

Saisies immobilières-VD

6870242bb8daa57c7f67a1d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S’agissant desdits intérêts, il rappelle que la contestation portée à leur encontre par M. [F] a fait l’objet d’une décision de rejet dont il n’a pas interjeté appel.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cafb0cdc6046d473a0245

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans

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TJ

1ère chambre

69dd601bcdc6046d4721fc61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

- 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collégiale du 01 Décembre 2025 : [...], Vice-Président [...], Vice-présidente [...], Magistrat honoraire, juge

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