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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66425a6f879c8a875bd47b23
30 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 28 avril 2023, la société GALIAN ASSURANCES a fait assigner Monsieur [S] [O] [L] et Madame [C] [M] épouse [O] [L] devant le juge des contentieux de la protection du
Chambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee70
6 octobre 2025
Le 18 juillet 2023, par acte de commissaire de justice, Madame [O] a fait signifier ce jugement à la SNC LNC GEMINI.
TPROX Référés
670d5c52ddfc18ec235b3a60
11 octobre 2024
Elle a ensuite fait assigner Mme [G] [I] en référé devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité d'Arcachon par un acte d'huissier du 28 mars 2024 pour obtenir la résiliation
CONTENTIEUX GENERAL
68f1486d88dcb0e97e90c1f5
9 octobre 2025
été débattue en audience publique le 11 Septembre 2025, devant Madame Carole DOTIGNY, Juge, Magistrat siégeant en Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 813 du Code de procédure civile,
1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfad
14 janvier 2025
Par ordonnance du 19 octobre 2023, la juge de la mise en état a notamment donné acte à Monsieur [E] [U] de son désistement d’instance et d’action, déclaré parfait, et rejeté la fin de non-recevoir tirée
4 ème Chambre civile
69d978b7cdc6046d47d1c3fe
2 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 02 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 16 septembre
8ème chambre 2ème section
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
Par ordonnance du 6 janvier 2022, rectifiée par celle du 1er septembre 2022, le juge de la mise en état a notamment constaté le caractère parfait du désistement partiel d'instance et d'action de M.
Loyers commerciaux
668445638bcff606d9c53e22
2 juillet 2024
délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I.
Chambre 7/Section 2
69796c0ecdc6046d47ecc6bb
8 janvier 2026
au paiement ne peuvent pas lui être opposés.
Juge de l'exécution
69d7ec62cdc6046d47ae29e8
9 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 10 septembre 2019, le tribunal d’instance d’Aix-en-Provence, statuant sur opposition à injonction de payer, a : -déclaré l’opposition recevable, -mis à néant l
CIVIL_EX-TI
6a0f85aecdc6046d477fd132
20 mai 2026
MOBAL'[Localité 1] NORD valant désistement à son égard.
Chambre 1 civil
6a0cc1f4cdc6046d473b54f6
18 mai 2026
Maître [N] [T], Notaire a [Localité 15] (Cotes d‘Armor); - COMMETTRE tel Juge de ce tribunal afin de surveiller les opérations de comptes,liquidation et partage, -JUGER que Juge et Notaire commis pourront
7ème chambre 1ère section
6a0cb109cdc6046d473a1a02
19 mai 2026
procédure civile, Il est demandé au Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de PARIS de : - JUGER que la Société ETS DROUET accepte le désistement d’instance et d’action de la société ALLIANZ
JCP
68715b2ed395d6ba9f2a41e8
7 juillet 2025
ESL RCS d'AUXERRE n° 392 668 711 Dont le siège est : Rue Jules Moreau - 89000 AUXERRE. Représentée par Me Stéphanie ROUIF, Avocat au Barreau d'AUXERRE.
Référé
69d98290cdc6046d47d286be
8 avril 2026
L'ONIAM demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves sur le bien-fondé de sa mise en cause et sur la mesure d'expertise sollicitée, dont la mission devra être complétée
JLD
68e41a9f681ed727f2a52608
4 octobre 2025
avec un classement 21, l’OPJ a acté de ces consignes dès 18H53 et a donc entrepris immédiatement les formalités de levée de la garde à vue en initiant son PV dès 19H03 pour acter d’une levée de la mesure
PPP Contentieux général
6807da8aeb5d421e6c597c74
2 avril 2025
Sur la demande de suspension des paiements Aux termes de l’article 1343-5 du code civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou
Saisies immobilières-VD
6870242bb8daa57c7f67a1d0
S’agissant desdits intérêts, il rappelle que la contestation portée à leur encontre par M. [F] a fait l’objet d’une décision de rejet dont il n’a pas interjeté appel.
4ème chambre 1ère section
6a0cafb0cdc6046d473a0245
Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans
1ère chambre
69dd601bcdc6046d4721fc61
13 avril 2026
- 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collégiale du 01 Décembre 2025 : [...], Vice-Président [...], Vice-présidente [...], Magistrat honoraire, juge
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