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192 résultats pour « litige opposant des participants à l'exécution des travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

6974e774cdc6046d479104e2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

-1, soit nécessite l'exécution d'un ou de plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers déterminée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le fonds de travaux se monte au 30.06.2021 à 6260,00 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a2662fcdc6046d47feb16a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, préjudice liée à l'obligation de quitter son emploi ou préjudice subi du fait de la dévalorisation de la victime sur le marché du travail).

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- Donne son avis sur l’existence ou non d’un préjudice résultant de l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) d’une marque différente à celle prévue au marché de travaux- Déclarer communes et opposables

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfefd33109fd079af403

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à l’opération de construction, aux fins de constat préventif préalable à la réalisation des travaux de démolition et/ou de construction à leurs frais avancés.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ac342d338c20d30ddc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

 : L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaeb230bd4f0c3f6b3049

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le litige né de l’exécution d’un marché de travaux publics et opposant des participants à l’exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, quel que soit le fondement

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6967fe61cdc6046d47510848

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les échéances de prêt immobilier et travaux doivent en principe s’élever à 751,87 €. Elle a contracté un autre prêt auprès de LCL pour son véhicule.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a505033cf481c39a36f6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

S’agissant de la participation des travailleurs d’une entreprise extérieure à l’exécution d’une opération sur le chantier d’une entreprise dite utilisatrice, le code du travail prévoit l’obligation, pour

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf6cb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[S] épouse [P] née le 15 Février 1985 à [Localité 17] (94) ([Localité 17]) 1 lieu-dit la cabane de terre [Adresse 6] Représentée par Maître Jamal BOURABAH, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd46

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

ORDONNER l’exécution provisoire de décision à intervenir.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b56e0cdc6046d471aa217

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L'article L 1251-21 du code du travail dispose en outre que pendant la durée de la mission du salarié intérimaire, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, et notamment

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf152e266e89ef118a010

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

les seuls frais de procédure (dépens et frais irrépétibles), sauf à faire supporter par le garant le coût de travaux indéterminés et entraîner ainsi nécessairement des difficultés d'exécution. 5 - Sur

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d75cdc6046d470560fe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a40cdc6046d476fa971

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles s'opposent en revanche à la demande de relever et garantir formée par la SCCV [Localité 1] COIRARD.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575af1296b51ba2b1c573

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La CARSAT [Localité 27] a fait entreprendre des travaux de rénovation de son siège sis [Adresse 16].

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335be7c0d3e3fe99cae6de

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur l’exécution provisoire La présente décision, susceptible d’appel est exécutoire par provision, en application des dispositions des articles 484, 514 et 514-1, alinéa 3, du code de procédure civile

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb4fd33109fd079accf8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BANIJAY PRODUCTION MEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane HASBANIAN de la SCP BAYLE & HASBANIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0398 Expéditions exécutoires délivrées

Source officielle
TJ

Référés

69733cc5cdc6046d47666efb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

retenus par l’organisme social au vu des justificatifs produits et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait générateur ; Si la victime a repris le travail avant consolidation préciser, notamment

Source officielle
TJ

Référés

675a13043bace64ddb46bd0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

nécessaires pour remédier aux désordres ou malfaçons, en apprécier le coût et la durée d’exécution au vu des devis remis par les parties, - préciser si après exécution des travaux de remise en état,

Source officielle

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