Dans ce cas, il est ordonné aux locataires ainsi qu'à tous les occupants de leur chef de quitter les lieux, et, pour le cas où les lieux ne seraient pas libérés spontanément, la bailleresse sera autorisée

Sur la régularité du bail, Monsieur [H] [T] précise que la conclusion d’un bail verbal fait suite à la demande du locataire qui souhaitait rester peu de temps dans le logement.

Par acte en date du 22 juillet 2025, la S.A. d’HLM HALPADES a délivré à son locataire un commandement de payer.

Par ailleurs les locataires n’ont pas justifié avoir souscrit une assurance locative.

La locataire a indiqué vouloir rester dans les lieux et bénéficier de délais de paiement ainsi que de la suspension de la clause résolutoire.

Par acte de commissaire de justice du 16 juin 2025, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 3 424,20 euros, hors frais, au titre de l'arriéré locatif dans

La demanderesse précise que ces désordres causés par des fuites d’eau en provenance du plafond, qu’elle n’a découvert qu’à l’occasion de l’état des lieux de sortie de son locataire le 30 juillet 2020,

Il indiquait que le changement de serrure signifiant l'expulsion de Madame [E] était intervenu suite à délivrance d'un commandement de quitter les lieux en décembre 2023 resté sans effet.

Dans ces conditions et en raison du faible montant de la dette locative, il y a lieu de relever que le manquement des locataires n’est pas d’une gravité suffisante justifiant la résiliation judiciaire

dans ce logement qui reste cher pour ses ressources.

Des loyers étant restés impayés à leur échéance par la locataire, Monsieur [X] [C] a actionné la caution (la S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES) qui a pris en charge les loyers impayés.

Monsieur [U] [X] ne conteste la dette locative ni dans son principe ni dans son montant.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré au locataire le 24.03.2025.

paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer jusqu'à votre départ effectif des lieux ; - Condamner le locataire au paiement des sommes dues au titre des loyers, charges et

non-paiement des sommes dues à l'organisme, loyers ou charges régulièrement appelés, le contrat sera résilié de plein droit à l'initiative du bailleur deux mois après un simple commandement de payer resté

locataire et ce jusqu’à la libération effective des lieux loués, - la somme de 400 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, - voir condamner Madame [G] [L] en tous les frais

S’agissant de l’arriéré de loyers, la locataire avait quitté les lieux le 10 avril 2024.

Il reconnaît le montant de la dette locative mais demande à rester dans les lieux, en s’acquittant d’une mensualité de 222 €, en sus du loyer et des charges courants.

signifié au locataire le 8 août 2025.

, du bailleur ou d'office, à la condition que le locataire soit en situation de régler sa dette locative et qu'il ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, accorder