La SA MACIF, qui succombe, supportera les dépens de l’instance en référé.

Me Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00034 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W43 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDERESSES Société MAIF

La société MAIF offre de prendre en charge ces frais sous réserve de production de factures acquittées.

Pour justifier les sommes dont elle réclame le remboursement, la société MAIF invoque tout à la fois la subrogation légale et la subrogation conventionnelle.

La société MAIF, par son conseil, a émis protestations et réserves quant à sa mise en cause. Il est renvoyé pour plus ample exposé aux conclusions des parties soutenues à l’audience.

[T] et Uneo Mutuelle, aux fins de : - désigner un expert au bénéfice de la mission définie par l’assignation ; - condamner la SAM MAIF et M.

La société LA MACIF sera condamnée à son paiement.

in solidum à payer à Madame [B] [G] la somme de 2000 € à titre de provision ad litem, CONDAMNER le Docteur [U] et la société MACSF in solidum aux dépens, CONDAMNER le Docteur [U] et la société MACSF

Monsieur [V] a refusé l’offre de la MACIF faite sur la base du rapport [Z].

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZYY AFFAIRE : [C] [T] c/ Association ASSOCIATION DENTAL [Localité 1], [H] [Z], Mutuelle MACSF ASSURANCES,

la MACSF à lui payer la somme de 10.571 €, déduction faite de la provision déjà versée - FAIRE APPLICATION des sanctions prévues à l’article L211-13 du code des assurances - CONDAMNER la MACSF à lui payer

Né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MARTINIQUE), demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LA MAIF

Une expertise technique a été conduite à l’initiative de l’assureur de la société ALGOLEX, à savoir la compagnie MACIF.

DEFENDEUR : Monsieur [C] [V] [K], né le [Date naissance 2] 1950, de nationalité françaisedemeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d’AJACCIO La compagnie d’assurances MAIF

DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 Mutuelle MAIF

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [C], née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF

Par courrier du 29 septembre 2022, Monsieur [Z] [V] a sollicité la prise en charge par la MAIF des réparations nécessaires.

[J], assuré auprès de la Macif. Il en a résulté pour M.