Ce recours a été enregistré sous les références RG n° 21/00288.

ont été avisées que la décision serait rendue le 18 Mars 2026 puis a été prorogée au 08 Avril 2026.

Après avoir été appelée la première fois à l’audience du 22 avril 2025, l’affaire a été renvoyée deux fois à la demande des parties pour être finalement retenue lors de l’audience du 10 juin 2025.

: A l’audience publique du 03 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01 Avril 2025.

été débattue le 07 Février 2025 en audience publique devant : Timothée AIRAULT, Vice-Président, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant Aglaé PAPIN, Magistrat, statuant en Juge Unique, assistée de Marlène NOUGUE, Greffier.

C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé la Cour de cassation en déclarant inopérante la convention entre un organisme social et un employeur (Cass. 2ème civ., 4 avril 2019, n° 18-15886).

: A l’audience publique du 10 Mars 2025 A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 07 Avril 2025 * * * EXPOSE DU LITIGE Vu le décès du jeune [

mais également en cas de litige entre l'employeur et la caisse.

le juge du fond, - A défaut, - Débouter Monsieur [T] [G] de sa demande formée au titre des frais d’expertise, qui fait double emploi avec la demande de provision ad litem et réduire à de bien plus

: A l’audience publique du 03 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 01 Avril 2025.

été appelée en Chambre du Conseil, le 11 Septembre 2025 .Elle a été évoquée en juge rapporteur, sans opposition des parties.

A la suite de l’accident, Madame [M] [E] a été examiné par le docteur [K] [X], au service des urgences de l’hôpital [9], lequel a constaté une douleur à la palpation paravertébrale et cervicale gauche,

Initialement appelée à l'audience du 24 novembre 2023, l’affaire a été renvoyée, à la demande de parties et débattue à l’audience du 29 décembre 2023.

litige devant le Tribunal judiciaire de Nanterre ; En tout état de cause, - DEBOUTER la société CISION de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ».

été débattue le 06 Juin 2024 en audience publique devant : Julia VANONI, Vice-Présidente Thomas CIGNONI, Vice-président magistrats chargés du rapport, les avocats ne s’y étant pas opposés.

Le 16 mai 2024, le véhicule a été diagnostiqué par le garage [K] AUTOMOBILES, lequel a fait état de six défauts majeurs.

ALLIANZ IARD [Adresse 8] [Localité 7] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Février 2026 en audience publique devant

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le président a procédé au rappel de l'identité des parties.