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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6a10c6b8cdc6046d479dd7bb
22 mai 2026
☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Monsieur LE PREFET DU VAR le 22 Mai 2026 à par mail Le Greffier
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8 avril 2026
ordonnance a été donnée à Monsieur [K] [P] [H] le 08 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4]; le
J.L.D.
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4 avril 2026
DU PUY DE DOME préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [D] [N]
Rétention admin étrangers
69e68064cdc6046d47f051ef
11 avril 2026
X se disant [Z] [V] [P] [O], notifiée à l’intéressé le 12 mars 2026 à 18h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 mars 2026 par le magistrat du siege du Tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
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Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; X se disant [I] [X] a été
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à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée par le Centre de Rétention Administrative de [Localité 3] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ; le 11 Avril
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5 avril 2026
PARTIES Mme [K] [V] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [Z] né le 27
Service des Etrangers
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Il ne s’est pas présenté à plusieurs rendez-vous de la préfecture du Maine-et-Loire les 17 février 2026, 3 mars 2026 et 9 mars 2026 et a été déclaré en fuite aux autorités croates le 11 mars 2026.
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12 avril 2026
PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [H] né le 26
6a14bf69cdc6046d47eb6692
23 mai 2026
LE PRÉFET DE [Localité 1] datée du 21 mai 2026, reçue le 21 mai 2026 à 15h23 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.
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LE PRÉFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE datée du 21 mai 2026, reçue le 21 mai 2026 à 15h23 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de
6a14bac2cdc6046d47eb0e73
24 mai 2026
a été donnée à Monsieur [D] [R] le 24 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]; le 24 Mai 2026 à par
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20 mai 2026
LE PRÉFET DU BAS-RHIN en date du 10 avril 2026 ; Vu le certificat médical en date du 11 mai 2026 sollicitant la réintégration en hospitalisation complète de M.
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PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [R] né le 14
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2026 notifiée le 12 mars 2026 à 11h26 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [L] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne
69d6d1c2cdc6046d4792933a
ordonnance a été donnée à Monsieur [P] [Z] BOUCHES [G] le 08 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité
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[Z] [N] [M] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève
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[F] [O] [L] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève
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☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Monsieur [M] le 22 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification
69d3fa0acdc6046d4753e8c4
6 avril 2026
PARTIES Mme [G] [Q] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [F] né le 02
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