CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 573 résultats pour « magistrats, préfets ou maires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b8cdc6046d479dd7bb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Monsieur LE PREFET DU VAR le 22 Mai 2026 à par mail Le Greffier

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1d0cdc6046d47929453

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ordonnance a été donnée à Monsieur [K] [P] [H] le 08 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 4]; le

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9f2cdc6046d4753e6e6

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

DU PUY DE DOME préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [D] [N]

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e68064cdc6046d47f051ef

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

X se disant [Z] [V] [P] [O], notifiée à l’intéressé le 12 mars 2026 à 18h15 ; Vu l’ordonnance rendue le 17 mars 2026 par le magistrat du siege du Tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa28cdc6046d4753eab9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; X se disant [I] [X] a été

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc1cdc6046d4721b62b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée par le Centre de Rétention Administrative de [Localité 3] au retenu, accompagnée du récépissé de notification ; le 11 Avril

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa13cdc6046d4753e945

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

PARTIES Mme [K] [V] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [Z] né le 27

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69fa3471cdc6046d47b3ebb6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Il ne s’est pas présenté à plusieurs rendez-vous de la préfecture du Maine-et-Loire les 17 février 2026, 3 mars 2026 et 9 mars 2026 et a été déclaré en fuite aux autorités croates le 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34d2cdc6046d471ec6c0

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [H] né le 26

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf69cdc6046d47eb6692

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

LE PRÉFET DE [Localité 1] datée du 21 mai 2026, reçue le 21 mai 2026 à 15h23 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf64cdc6046d47eb662c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

LE PRÉFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE datée du 21 mai 2026, reçue le 21 mai 2026 à 15h23 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bac2cdc6046d47eb0e73

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

a été donnée à Monsieur [D] [R] le 24 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]; le 24 Mai 2026 à par

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e3053cdc6046d475d6d4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE PRÉFET DU BAS-RHIN en date du 10 avril 2026 ; Vu le certificat médical en date du 11 mai 2026 sollicitant la réintégration en hospitalisation complète de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd3488cdc6046d471ec15b

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [R] né le 14

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cd1cdc6046d4721b76a

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

2026 notifiée le 12 mars 2026 à 11h26 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [L] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c2cdc6046d4792933a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ordonnance a été donnée à Monsieur [P] [Z] BOUCHES [G] le 08 Avril 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f876cdc6046d4753cd4d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[Z] [N] [M] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa25cdc6046d4753eaa6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[F] [O] [L] de se présenter à l’audience de ce jour, Vu la décision du Barreau de Lyon, dans le cadre d'un plus vaste mouvement de mobilisation nationale contre le projet de loi SURE, d'acter une grève

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6bbcdc6046d479dd7dd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Monsieur [M] le 22 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa0acdc6046d4753e8c4

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

PARTIES Mme [G] [Q] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [F] né le 02

Source officielle

Page 5 sur 229

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.