Le jugement a été mis en délibéré pour être mis à disposition le 18 mai 2026.

: La SELARL DREZET & PELET AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée à : Monsieur [K] [B] [M] Monsieur [X] [A] Le JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Jugement rendu par décision réputée contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00536 N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROTE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE

[S] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 3] expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [X] Mme [X] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

[L] devant le juge de l’exécution en vente forcée des droits immobiliers saisis, sollicitant que sa créance soit mentionnée pour la somme de 69 714,47 euros, outre les intérêts et frais à compter du 27

SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [I] Conseil départemenl Maître [S] Appel du : DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 07 Avril 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKE7 78A Jugement rendu le 7 avril

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Saïda SELLATNIA, Greffier

Par acte délivré le 28 août 2025, la SA COFIDIS a fait assigner Monsieur [L] [X] devant le juge des contentieux du tribunal judiciaire de STRASBOURG aux fins de constat et à titre subsidiaire de prononcé

le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 21 Mai

ORDONNER la mention du jugement à intervenir en marge dudit commandement valant saisie immobilière.CONDAMNER conjointement et solidairement Monsieur [J] [C] et Madame [L] [T], épouse [J] [C] à payer au

Le collège mentionné à l’article [Etablissement 1] 3211-9 du code de la santé publique a rendu un avis le 10/04/2026 L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Par mention au dossier, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon a ordonné la réouverture des débats pour l’audience du 12 février 2026, en raison du non-respect par les

] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Carole ROLLAND Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026. MOTIVATION DE LA DÉCISION I.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

du jugement à venir - Ordonner la mention prévue à l’article 28 du code civil - Ecarter l’exécution provisoire de la décision à venir conformément aux dispositions de l’article 1045 du Code de Procédure

[I] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me CHAMBEL Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 _______________

exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 18 MAI 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

été délivrée à personne.”