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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2af
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les Trésors de Mina à lui payer la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice ; - le rejet des demandes présentées par la société Les Trésors de Mina et de l'exception de nullité de l'assignation
Source officielle1ère Chambre Civile
69657593cdc6046d4712ef56
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La SCI Midi Sud-Ouest a donc la qualité de créancier professionnel.
Source officielle8ème chambre 1ère section
65849127e41137cbf9fc8374
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les locaux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls de la société Cac Laundry Midi; - Juger et ordonner la société Cac Laundry Midi à
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593d8aaacbea0fe689fed
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES a clôturé le compte le 15 mars 2024, qui présentait alors un solde débiteur de 11 668,06 euros.
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e3c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
statuant en référés, de : Condamner Madame [H] [I] sous astreinte de 70 € par jour de retard passé le délai de 8 jours à compter de la décision, à remettre le certificat d’immatriculation du véhicule MINI
Source officielleJCP FOND
67819f926d34da2cbdce1302
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par suite, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES lui a adressé un courrier du 26 mai 2023 par lequel elle a prononcé la déchéance du terme du contrat.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb928b3f1e77535b1e69
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAFde Midi-Pyrénées.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb928b3f1e77535b1e78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A l’audience, l’URSSAF de Midi-Pyrénées déclare se désister de la présente instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb928b3f1e77535b1e7b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A l’audience, l’URSSAF de Midi-Pyrénées déclare se désister de la présente instance et l’acceptation par madame [M] [K].
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a018
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En l’espèce il apparaît que Monsieur [S] [U] a vendu un véhicule d’occasion MINI COOPER S à Madame [H] [Y] suite à une annonce sur le site Leboncoin, mentionnant un kilométrage de 148 000 kms.
Source officielle1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e13f9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[M] a fait assigner la Selas Pharmacie des Mines et M.
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88aea2273490db10fcd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
piscine de type mini container de 4 mètres, enterrée avec paroi vitrée, pour un prix de 13.550 euros TTC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674f868b02102d8b20317428
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF DE MIDI-PYRENEES.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb918b3f1e77535b1e55
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A l’audience, l’ URSSAF de Midi-Pyrénées déclare se désister de la présente instance.
Source officielleService des référés
67f80d3acf40727a0043ba4d
10 avril 2025
10 avril 2025
[K] a commandé auprès de la société Thireau un véhicule Mini Cooper pour un montant de 26 990 euros. Il ressort du courriel que la société Crédit mutuel, banque de M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
6627fb5442439575e2f7acd6
23 avril 2024
23 avril 2024
- N° Portalis DBW3-W-B7I-4VY6 Date du Recours : 26 février 2024 Objet du Recours :REQUETE EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : CONCERNANT L'URSSAF CONCERNEE PAR CE LITIGE (MENTIONNER L'URSSAF MIDI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb938b3f1e77535b1e83
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF DE MIDI-PYRENEES.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674f868902102d8b203173e1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A l’audience, l’RSSAF DE MIDI-PYRENEES déclare se désister de la présente instance. MOTIFS Il y a lieu de constater le désistement d’instance de l’URSSAF DE MIDI-PYRENEES.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b16403b9f94e984650d681
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FACE MIDI PYRENEES [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Société SMABTP [Adresse 14] [Localité 12] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJCP
6985c8e1cdc6046d472cd551
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Se prévalant d’échéances impayées à compter de décembre 2023, la CAISSE D’EPARGNE MIDI-PYRENEES a mis en demeure M.
Source officiellePage 5 sur 108