JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Les débats en audience de départage ont eu lieu le 08/02/2022 et l'affaire a été mise en délibéré au 25/03/2022.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 22 Mai 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

) et de Monsieur [P] [G] [Z], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 17] (ALGERIE) lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 14] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions

à disposition au greffe, SE DÉCLARE compétente pour statuer sur le litige en application de la loi française, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce entre les époux : Mme

La décision a été mise en délibéré à la date du 2 juillet 2025.

A l'issue de l'audience, le délibéré a été fixé au 2 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

DATE DES DÉBATS : L’affaire a été mise en délibéré au //, lequel a été prorogé au // en raison de // PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 13] (ALGÉRIE)

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]  PAR CES MOTIFS   Statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance

[W] [B] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] (ALGERIE) et de [K] [F] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] ( ALGERIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2002 devant l’officier

à disposition au greffe de la juridiction le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ainsi qu’il suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de vente contenant prêt reçu par Maître [K] [T], notaire à [Localité

FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 19/04905 - N° Portalis DB22-W-B7D-O5EE DEMANDEUR : Madame [E] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 14] (EL KALA) ALGERIE

définitive du lien conjugal le divorce de : Madame [X] [K], née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 11] (ALGÉRIE) et de Monsieur [B] [L], né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (ALGÉRIE)

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire

Disons qu’un procès-verbal de notification sera établi à cet effet par les services de police, et nous sera retourné sans délai.

Dès lors, en vertu des dispositions précitées, il a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie. M.

Sur quoi, l’affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2025 pour y être prononcé le présent jugement par sa mise à disposition au greffe.

à disposition au greffe le 09 avril 2026 dans l’affaire entre : Madame [F] [T] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3]

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

et leur catégorie ; -que la loi prévoit que les pièces justificatives des charges doivent être mises à la disposition des copropriétaires dans les 15 jours précédents l’assemblée générale ; qu’il ne